La plénière des 19 & 20 décembre 2017 de la CTM a connu révélation majeure : la communication par le président du Conseil exécutif des résultats d’un audit financier confié au cabinet Michel Klopfer (4, rue de Galilée-75782-Paris).
Cet audit daté du 9 janvier 2017 confirme point par point ce que la majorité de la CTM dénonce depuis son arrivée en 2016 : une situation financière particulièrement détériorée pour les comptes « consolidés » (rassemblés) des ex conseil général et conseil régional. Il comprend plus spécifiquement des analyses sur la Région dirigée par Serge Letchimy qui convergent avec celles que nous avions présentées bien avant le 1er janvier 2016.
Voilà ce qu’inspire la lecture de cet audit : Décryptage.
Détérioration « très sensible » de la situation financière entre 2009 et 2015
Analysant l’évolution sur 7 années d’un compte consolidé (fusionné) de l’ancienne Région et de l’ancien Département, soit entre 2009 et 2015, l’audit « constate une détérioration très sensible de la situation ». Cela se traduit par trois effets négatifs :
1) L’épargne brute ou capacité d’autofinancement (différence entre recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement) a été divisée par plus de deux passant de 148 M€ (M€=millions d’euros) à 63 M€ ;
2) La dette totale a augmenté de plus de 60 %, soit de 369 M€ à 596 M€ (dette de 106 M€ transférée au SMTCSP incluse) ;
3) La capacité de désendettement (Rapport entre encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute), c’est-à dire le temps en années de remboursement de la dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute, a « dérivé » de 2,5 ans en 2009 (sous Marie-Jeanne et Lise) à 9,5 ans en 2015 (sous Letchimy et Manin). Elle est passée d’une durée moyenne égale à celle des régions et départements à « une situation proche de la zone d’alerte », indique l’audit. Elle doit être en moyenne de 6 à 8 ans.
L’ex Région néanmoins plus coupable que l’ex Département
Cependant l’audit explique que l’ex Région est plus responsable de la dégradation de la situation léguée à la CTM que l’ex Département. En effet la situation financière de l’ex Région s’est dégradée plus vite parce que l’épargne brute (capacité d’autofinancement) a été divisée en 6 ans par 5 au lieu de 2 pour les deux collectivités prises ensemble, soit seulement 25 M€ en 2015 au lieu de 148 M€ en 2009. Parallèlement, la dette de l’ex Région qui était nulle en 2009 a connu une progression vertigineuse pour atteindre 300 M€ en 2015. Le commentaire du cabinet Klopfer mérite d’être souligné : « Dans l'histoire des collectivités locales, il est extrêmement rare de constater une dégradation aussi rapide des comptes avec une capacité de désendettement qui passe de O à plus de 12 ans en l'espace de 6 et même de 5 exercices puisque compte tenu des réserves existant début 2010, les premiers emprunts n'ont été contractés qu'en 2011 ». Ce jugement est sans appel.
Pourquoi cette dérive ?
L’audit met en exergue deux facteurs :
1°) « Une dérive exponentielle des charges de personnel, avec un effectif qui a augmenté de 72% en nombre de postes et de 93% en coût en l'espace de 6 ans ». De 600 à de 700 recrutements à la Région sur la période.
2°) « Une majoration de plus de 40 % des investissements (entre 191 et 228 M€ chaque année de 2011 à 2015) par rapport au niveau de 2009 (150 M€) ».
Comme l’épargne a chuté principalement du fait de l’augmentation des dépenses de fonctionnement (recrutements massifs et clientélistes), cela a entrainé un recours accéléré à l’emprunt et donc à l’endettement exagéré. Au numérateur du ratio Encours dette/Epargne, la dette augmente, au dénominateur la capacité d’autofinancement ou épargne diminue, donc la capacité de désendettement augmente. Elémentaire mon cher Watson !
Le Département moins laxiste
L’audit indique à l’inverse que le taux d’épargne du Département est resté « modeste », mais ne s’est pas dégradé plus que celui des autres départements. Toutefois il est mentionné que « le refus du Département d'éponger en 2015 1'accroissement des dépenses du SDIS a précipité ce dernier en épargne nette négative ». On comprend pourquoi dès notre arrivée début 2016 le SDIS est entré en grève pour insuffisance de moyens découverte comme par hasard à ce moment-là. La capacité de désendettement de l’ancien département reste supérieure à 7 ans mais est moins décalée de la moyenne des autres départements qu’au début de la période. Il y a donc eu une relative amélioration.
Des satellites en perdition
L’audit se penche sur la situation financière de quatre satellites des ex CG et CR devenus satellites de la CTM.
- Le SDIS : « Très forte dégradation des comptes du SDIS en 2015 ».
- Le Centre caribéen des Arts : Les dépenses se sont « envolées » les deux dernières années provoquant une majoration de 15 % par an des concours du Conseil régional.
- L’AFPA : « Situation financière tendue » nécessitant une majoration des concours publics à « la structure qui lui succéderait ». On sait qu’il a fallu liquider l’AFPA et créer l’IFMPA.
- Le syndicat mixte du TCSP : Le dernier compte administratif de ce SMTCSP « témoigne d’une situation extrêmement dégradée avec une épargne brute négative » et le PPP (partenariat-public-Privé) a généré « une dette supplémentaire qui devra être prise en charge par la CTM ». Ce qui a du être fait.
Une situation fin 2015 qui a plombé l’exercice 2016
L’audit du cabinet Klopfer explique que la tendance à la dégradation des comptes n’a pas pu être stoppée en 2016 pour trois raisons :
1) Les charges qui auraient du être comptées sur 2015 ont été basculées sur 2016 par « insuffisance des rattachements à fin 2015 ». Il s’agit de l’absence de tenue des engagements annuels par l’ex-Région engendrant de l’ « opacité sur la réalité des comptes » comme dénoncé par l’avis de la chambre régionale des comptes du 14/09/2016. On a du faire payer par le budget 2016 ce qui aurait du être payé par le budget 2015. Et cela n’a pu que minorer le déficit de l’ex-Région de Letchimy.
2) La fusion des deux ex collectivités a occasionné des « surcoûts », particulièrement l’harmonisation des régimes indemnitaires. On se rappelle le refus de l’Etat d’accorder une « dotation d’amorçage ».
3) Surtout le poids des engagements financiers « démesurés » pris spécialement par l’ex Région et s’élevant à près de 17 milliards d’euros votés et 3,5 milliards d’euros affectés. Cela représente pour les deux ex collectivités plus de 12 années de capacité de mandatement (paiements d’un budget complet) alors la règle est de 4 ans maximum pour ces engagements. Dès le vote des comptes administratifs 2015 à la plénière du 29/03/2016 nous avions dénoncé à la tribune cette aberration comme « une bombe à retardement ».
Une capacité de désendettement périlleuse pour la CTM
En réalité, Serge Letchimy promettait et recrutait à tout va pour se faire réélire et faisait preuve de mégalomanie dépensière sous couvert d’investissement (exemple : Partenariat public-privé ou PPP avec Vinci pour le TCSP). Il a donc fallu payer en 2016 et…après les engagements juridiquement certains pris antérieurement en dépit d’un commencement de « nettoyage » de ces engagements. L’audit, daté rappelons-le du 9 janvier 2017, se termine en signalant qu’il en résulte que « la capacité de désendettement de la CTM pourrait se situer autour de 11 années », qui est un « chiffre extrêmement périlleux pour une collectivité ultramarine », souligne-t-il. Dans la réalité cette capacité de désendettement est effectivement de 13 années fin 2016 contre 5,2 années en 2015 en moyenne pour les départements et régions (source Arkéa) ainsi qu’avait prévenu annoncé l’ancien Payeur régional Gilles Graziani le 26/06/2017 lors du vote du compte administratif (CA) de 2016. Qui répète qu’il faut emprunter à-tout-va alors que cette situation critique, objectivement, rend difficile l’obtention d’emprunts ?
Une situation qui nous ramène à la crise financière de 1992/1993
Et l’audit de conclure de manière très sombre que cette situation est identique -nous citons- à celle « que la Région Martinique avait déjà connue lors de la crise financière 1992/1933 ». C'est-à-dire celle de déficit abyssal trouvée par le communiste Emile Capgras succédant au PPM Camille Darsières en 1992. Libre à ceux qui veulent faire la politique de l’autruche et de se complaire dans le déni de la réalité tragique qui est celle de la CTM de 2017. Pour agir efficacement, il faut connaître et comprendre. Cet audit financier apporte un éclairage fort utile pour évaluer la situation et combattre les mensonges du néo-PPM de Letchimy, Hajjar, Duverger, Conconne et consorts. Bien sûr, comme le PPM de feu Darsières, ils vont nier et se déchainer contre la CTM avec l’appui complaisant de la majorité des grands médias. Il s’agira de poursuivre et renforcer l’assainissement de la CTM et de continuer les efforts pour replacer le pays sur la voie du Progrès social et du Développement véritable pour créer l’emploi.
Michel Branchi, économiste