CHRONIQUE D’UN PROCESSUS DE NEGOCIATION AVORTE

L’annonce de la rupture de la trêve par ETA a été une mauvaise nouvelle pour tous, même si le blocage total du processus était déjà patent. Que s’est-il passé ? Sur quoi a butté cette nouvelle tentative de résolution du conflit en Pays Basque ? Le quotidien Gara a publié une série d’articles qui apportent me semble-t-il des réponses détaillées à ces questions. Il n’est évidemment pas possible de reconstituer la chronologie précise du déroulement des évènements de mars 2006 à aujourd’hui dans le cadre (limité) de cette rubrique.

C’est forcément très réducteur, mais je me contenterai de reprendre les informations concernant les contextes du début et de la fin de la trêve au travers de deux rubriques successives (celle-ci et celle du mois d’août prochain). Je me base en particulier sur les éditions récentes de Gara des 15, 21et 24 juin derniers et celles antérieures des 15, 25 janvier 2007, complétées par celle du 10 juillet 2006. Il apparaît d’abord que l’annonce de la trêve d’ETA n’est pas « tombée » du ciel. Elle fait suite à un accord qui est lui-même le résultat d’une série de rencontres entre des représentants de l’organisation armée et du gouvernement espagnol. Ces rencontres ont eu lieu entre juin 2005 et février 2006 dans un tierce pays européen et leur déroulement a été facilité par les « bons auspices » d’un organisme international spécialisé dans la résolution des conflits. L’accord finalisé qui a donné lieu à l’annonce de la trêve aborde les points suivants :

- Cessez-le-feu « permanent » de l’ETA et engagement à ne réaliser aucune action d’approvisionnement en armes, explosifs ou matériels permettant leur fabrication.
- Diminution de la pression policière et engagement à ne réaliser aucune arrestation qu’elle soit de l’initiative de la garde civile, de la police espagnole, de l’ertzaintza ou même des forces de police françaises.
- Garanties de conditions d’activités « de facto » identiques à celles des autres acteurs pour les structures de la gauche abertzale, sans aucune restriction des droits civils et politiques.
- Acceptation du principe selon lequel le devenir des habitants des quatre provinces d’Araba, Bizkaia, Gipuzkoa et Nafarroa devrait faire l’objet d’un accord politique élaboré entre les partis et les acteurs de la société civile basque.
- Reconnaissance et respect du droit de décider de leur avenir pour les citoyens basques.

Cet accord a été qualifié par les deux parties de « point zéro » du processus. Il a débouché sur l’annonce de trêve du 22 mars 2006 dont le contenu a été discuté avec les représentants du gouvernement espagnol. Mais réciproquement, il a aussi donné lieu à la rédaction d’une déclaration officielle du gouvernement espagnol s’engageant à respecter les « décisions librement adoptées par les citoyens basques concernant leur avenir ». Les termes de cette déclaration ont été définis avec les représentants d’ETA.

On note que la version de la déclaration effectivement réalisée par J.L. Zapatero aux Cortes diffère substantiellement de celle fixée avec ETA. Il faut remarquer aussi que l’accord « zéro » du processus contient des annexes qui précisent le sens des termes et des expressions utilisés. Ainsi, il est entendu que l’expression « citoyens basques » se rapporte aux citoyens des quatre provinces d’Araba, Bizkaia, Gipuzkoa et Nafarroa. Par ailleurs, il est précisé que les décisions de ces citoyens concernant leur avenir devront être prises « dans le respect des normes et des procédures légales » ; sachant que ces normes et procédures légales sont relatives à celles en vigueur mais « qu’elles pourront être modifiées dans l’avenir dans un sens qui, conformément à l’objectif final, ne pourra en aucun cas constituer une limite à l’expression de la volonté du peuple basque mais devra offrir des garanties favorables à son exercice ». Conformément à la méthode présentée dans la proposition d’Anoeta, le « point zéro » du processus devait ouvrir la voie à une négociation politique entre partis et acteurs de la société civile basque.

Cela étant, sur le plan politique, une des photographies les plus symptomatiques des modalités réelles de déroulement du processus est celle de la double incarcération d’Arnaldo Otegi. Car s’il n’a pas fallu plus de trois jours aux autorités espagnoles pour procéder à l’emprisonnement du principal représentant de Batasuna après la déclaration de fin de trêve, ce dernier avait déjà fait un (court) séjour en prison suite à l’annonce du début de la trêve en avril 2006. Rappelons-nous en effet, qu’Arnaldo Otegi avait alors échappé à une première incarcération contre le paiement d’une (modique) caution de 250.000 €…De fait, durant les semaines qui ont suivi l’annonce de la trêve, on a assisté à plus d’une « initiative » juridico-policière contrevenant totalement aux termes de l’accord « zéro » : des convocations à répétition de membres du Bureau National de Batasuna devant les juges madrilènes (avril, mai, juin), en passant par une opération policière visant le supposé « réseau financier » d’ETA (juin) pour déboucher sur le mouvement de grève de la faim d’Inaki de Juana contre sa mise en examen pour deux articles d’opinion (août)… L’organisme international ayant facilité l’accord « zéro » a lui-même constaté le non respect de ce dernier par le gouvernement espagnol et lui a demandé de rectifier cette situation afin d’offrir au processus des chances d’aller de l’avant. Il s’agit là, incontestablement, d’un premier élément incontournable pour comprendre l’échec du processus.

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{{Réaction à la situation politique au Pays basque}}

{{15 / 06 / 2007}}

Les signataires soussignés de cette déclaration considèrerons que l’état du processus de paix au Pays basque se trouve dans une situation critique.

Nous voulons exprimer notre plus profond désaccord avec la décision de l’ ETA de mettre fin au cessez le feu permanent déclaré le 22 mars 2006. Le début du cessez le feu à été renforcé par la déclaration faite par Zapatero en juin 2006 qui annonçait l’ouverture de discussions officielles avec l’ETA et son engagement à respecter la décision que les basques adopteraient. Ses décisions nous ont laissé croire qu’un processus de paix était possible au Pays basque, un processus de paix qui résoudrait le conflit politique à sa source et qui donnerait au Pays basque le droit d’ériger librement de son futur.

A notre avis, le fait que l’ETA aie mit fin au cessez le feu permanent ne signifie pas que le processus de paix doit s’arrêter. Au contraire, nous considérons que le processus de paix est plus nécessaire que jamais et nous appelons à poursuivre le dialogue entre l’ETA et le gouvernement espagnol et également entre tous les partis politiques du Pays basque, afin de renforcer le processus de paix et de parvenir à un accord sur le futur politique du Pays basque.

Il est important que toutes les parties maintiennent leur calme dans un futur immédiat.
Pour cette raison nous croyons que les dernières décisions du gouvernement espagnol n’aident pas à ce que s’instaure la confiance entre les différentes parties impliquées dans le conflit. Entre autre, les décisions qui consistent à :

- envoyer Iñaki de Juana Chaos, en prison, qui après une grève de la faim de plus de cent jours, avait obtenu le 1er mars une peine de prison atténuée ;
- interdire aux leaders de Batasuna Arnaldo Otegi et Pernando Barrena, de quitter l’État espagnol, alors qu’ils devaient assister à un séminaire sur la résolution des conflits en Afrique du Sud ;
- arrêter et emprisonner Arnaldo Otegi, leader de Batasuna, responsable de la négociation dans ce parti et interlocuteur nécessaire dans la résolution du conflit.

Comme conclusion, nous voulons demander à l’ETA et au gouvernement espagnol qu’ils mettent en œuvre les avancées nécessaires pour maintenir le processus de paix dans son intégralité et inciter toutes les parties impliquées dans le conflit à redoubler leurs efforts afin de résoudre le conflit actuel.

En tant que députées et députés au Parlement européen, nous considérons que la communauté internationale pourrait jouer un rôle très important en promouvant le processus de paix au Pays basque, surtout à l’heure actuelle alors qu’ils doivent faire face à une grave crise.

Pour cela, les signataires soussignés, voulons exprimer notre engagement en faveur du processus de paix au Pays basque et nous sollicitons les institutions de l’Union européenne pour arriver à un certain compromis pour le processus de paix. Parce que construire la paix au Pays basque signifie construire la paix dans l’Union européenne.

_ Eva-Britt Svensson, Députée PE
_ Erik Meijer, Député PE
_ Mary Lou McDonald, Députée PE
_ Miguel Portas, Député PE
_ Marco Rizzo, Député PE
_ Vladimír Remek, Député PE
_ Esko Seppänen, Député PE
_ Feleknas Uca, Députée PE
_ Helmuth Markov, Député PE
_ Gabriele Zimmer, Députée PE
_ Jiří Maštálka, Député PE
_ Bairbre de Brún, Députée PE
_ André Brie, Député PE
_ Jens Holm, Député PE
_ Věra Flasarová, Députée PE

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[Des informations en français sont visibles sur le blog du Comité de Soutien au Peuple Basque de Paris ICI->http://cspb.unblog.fr/].

{ {{Pour plus d'informations voir les documents ci-dessous.}} }