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Défrichement illicite en Martinique : Gravillonord écope de 150 000 euros d'amende

Défrichement illicite en Martinique : Gravillonord écope de 150 000 euros d'amende

Le 7 septembre, l'Office français de la biodiversité (OFB) a salué une condamnation « exceptionnelle » prononcée le 29 juin dernier par le tribunal correctionnel de Fort de France (Martinique) contre un groupe industriel exploitant d'une carrière locale. Selon le site d'informations Martinique la 1ère, il s'agit de la société Gravillonord, filiale du groupe Colas, qui a été condamnée à payer une amende de 150 000 euros pour défrichement illicite.

Le groupe industriel avait défriché sans autorisation 36 090 m2 de zone boisée, remblayé et aménagé le lit d'un cours d'eau (« la Digue »), « perturbant son écoulement, et altérant de façon significative les écosystèmes associés, le tout sans avoir déposé de dossier administratif recevable », a indiqué l'OFB. L'entreprise a été condamnée à payer une amende de 150 000 euros, dont 30 000 euros avec sursis. Elle devra également effectuer « une remise en état des lieux dans un délai de 6 mois sous le contrôle de la DEAL concernant les ouvrages crées sur la rivière La Digue, afin d'en améliorer la continuité écologique ».

Trois associations se sont portées parties civiles dans cette affaire : Assaupamar, la Fédération départementale de pêche et France Nature Environnement. Elles ont obtenu des dommages et intérêts à la hauteur de 3 000 euros chacune.

« Grâce à l'action coordonnée » des administrations compétentes en matière d'environnement (OFB, ONF, DEAL, DAAF, Gendarmerie nationale), sous l'autorité du Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden de Martinique), une « peine exemplaire » a été prononcée par le tribunal, se félicite l'OFB. Le Service départemental de police de l'environnement de l'OFB a assumé les investigations et procédures judiciaires du dossier « Eau », sous l'autorité du parquet. Dans le cadre d'une procédure conclue en comparution sur Reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), cette peine « est une première » à Fort de France dans un dossier environnemental, a souligné la procureure adjointe.

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