L’étau se resserre-t-il autour des deux anciens dirigeants américain et britannique ? Le rapport Chilcot, récemment sorti au Royaume-Uni, comme le rapport Feinstein, paru il y a un peu plus d’un an aux Etats-Unis, soulignent de nouveau les crimes commis en Irak ou en Afghanistan au cours d’interventions militaires discutables dans leurs fondements ou dans leurs déroulements.
En l’absence de procédures nationales, la Cour pénale internationale (CPI), instituée par le statut de Rome (1998), a ici l’occasion de démontrer que la justice pénale internationale n’est plus réservée aux vaincus et aux faibles.
Le temps ne fait rien à l’affaire
Elle peut en effet enquêter et poursuivre les responsables de crimes de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre dès lors qu’ils sont commis sur le territoire d’Etats parties ou lorsque les personnes accusées sont des ressortissants d’Etats parties à son statut. Ajoutons que dans les deux cas, le temps ne fait rien à l’affaire, puisque les crimes en cause sont imprescriptibles.
Si l’Irak ne reconnaît pas la compétence de la CPI, les crimes imputables aux forces britanniques pourraient relever de la Cour car le Royaume-Uni est bien un Etat partie au statut de Rome.
Le rapport Chilcot confirme officiellement ce que l’on savait déjà : la décision, en 2003, de recourir à la force armée contre l’Irak pour éliminer le régime Saddam Hussein, prise par les Etats-Unis avec l’aval et la participation du gouvernement...