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La dernière cabale : Des oiseaux malveillants accusent la CTM d’être « incapable » de mobiliser les fonds européens.

Michel BRANCHI
La dernière cabale : Des oiseaux  malveillants accusent la CTM d’être « incapable » de mobiliser les fonds européens.

En chœur, Martinique 1ère (Maurice Violton) et RCI (Jean-Marc Pulvar), ce vendredi 4 mai au matin  annoncent que la Martinique est la « dernière de la classe » en matière de taux de programmation des fonds européens d’après un « document » qu’ils se seraient procuré : La Réunion : 40, 9 % ; Guadeloupe : 35,9 % ; Guyane : 39,1 % ; Mayotte 43,4 % ; Martinique : 29,4 % ; Ensemble RUP : 37,2 % ;

Et d’annoncer dans la foulée  un dégagement d’office (reprise des fonds non utilisés par l’Europe) en 2020. Une crainte ou un souhait pour pouvoir l’exploiter politiquement ? La CTM est accusée d’être incapable de mobiliser un argent qui est là.

Un « document » émanant de Contact-entreprises

Si le document cité est sérieux, pourquoi ne pas en avoir désigné l’origine ? Vérification faite, il émanerait de Contact-entreprises, lobby patronal  dirigé par Emmanuel De Reynal, qui l’a diffusé ce même vendredi 4 mai 2018  sur son site.

 La note de Contact-entreprises et signée par Emmanuel De Reynal soi-même, son président,  affirme en titre : « Fonds Européens : La Martinique, dernière de la classe ! ». Il ajoute : « Reste qu’à la lecture de ce tableau, la Martinique est bonne dernière dans cette compétition pour la consommation des fonds. Elle risquerait même en fin de période la sanction du dégagement d’office et cela est une mauvaise nouvelle, sauf si bien sûr 2018 venait inverser la tendance ». Et de conclure explicitement : « La balle est dans le camp de la CTM ». L’attaque est signée.

De fait, il a été vérifié que les taux cités sont réels et émanent des services gouvernementaux : Premier Ministre, Ministère des outre-mer… Par contre, il n’y pas dans les tableaux officiels le commentaire « La Martinique, dernière de la classe » qui est du cru d’Emmanuel De Reynal et a été servilement repris mot pour mot par les médias cités. Misère de l’indépendance de l’info.

Comparaison n’est pas raison

D’abord, la comparaison avec la Réunion, la Guadeloupe et Mayotte n’est pas pertinente car ce sont les mêmes collectivités qui sont en place depuis le début du programme européen en 2014. Alors qu’en Martinique il a été pratiqué une double transition début 2016 : la création d’une collectivité unique nouvelle d’une part et d’autre part le rapatriement de la gestion des fonds européens(dissolution du GIP fin 2016) au sein de la collectivité pour une gestion plus démocratique et transparente avec passage en plénière pour les dossiers les plus importants ou sensibles. Seuils: dossiers FEDER(développement économique) avec un coût total >800 000€ ;- dossiers FSE(social, emploi) avec un coût total > 750 000€ ;- dossiers FEADER(agriculture) avec un coût total > 150 000€ ;- Dossiers FEAMP(pêche) avec un coût total > 40 000€.

 Cela explique une part du retard qui est en train d’être rattrapé.

Un rattrapage spectaculaire

En effet, l’actuel  programme opérationnel(PO) européen est sur la période 2014/2020. En fin 2015 quand la nouvelle majorité prend les rênes de la nouvelle collectivité le taux de programmation des fonds européens  est seulement de 2 %, soit 9,7 millions d’euros (M€) de crédits engagés. Au 31/12/2017 nous sommes à 29,4 % de crédits engagés : soit 142,5 millions d’euros  engagés. C’est que la performance a été  multipliée par 15.

Peu du nouveau programme opérationnel  2014/2020 n’avait donc été réalisé en 2014 et 2015 en raison de retards accumulés pour différentes raisons avant la mise en place de la CTM au 1er  janvier 2016. Il y a donc eu une forte accélération de la programmation et partant de la  consommation des crédits en 2016 et surtout en 2017. Il faut féliciter les services de la CTM pour cette performance qui ont évité le dégagement d’office, particulièrement pour le Feder(Fonds européen de développement économique régional). D’une cinquantaine d’agents les effectifs ont été portés à 80. Des formations ont été données.

S’agissant du Feader/ex-Feoga (130 M€) qui intervient en agriculture, l’instruction est déléguée à la DAAF(Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) qui manque de moyens humains et son fonctionnement a été victime les défaillances du système informatique de paiement  de l’ASP (agence de service de paiement). Ce qui explique certains retards dénoncés avec véhémence par quelques grands maitres de la banane et de la canne. Le  renforcement des services de la DAAF a été actée par la CTM par une demande d’assistance technique à l’Europe votée en plénière en décembre 2017.

Au surplus, en 2014 et 2015, en raison des retards sur le précédent PO 2007/2013, il a été procédé à la liquidation des programmes antérieurs par dérogation.

Une accélération en cours

En outre, la consommation des fonds européens dépend aussi de la diligence des opérateurs financés par la CTM . Citons, entre autres, les programmes-phares :  le Très Haut Débit, le grand port de Martinique, l’aéroport (Samac), le SMTVD (Syndicat Martiniquais de Traitement et Valorisation des déchets) pour le site de Petit Galion, etc.  Le démarrage de ces programmes devrait augmenter rapidement le taux de programmation.

Il faut avoir en tête cependant que les communes, du fait de leur situation financière dégradée, singulièrement aggravée par la baisse des dotations de l’Etat depuis 2014, ont du mal à consommer les fonds européens car elles peinent  à apporter leur part, même modique.

Par ailleurs, des dispositifs sont mis en place pour améliorer l’accès des petites entreprises aux financements européens et éviter que seuls les « gros » secondés par des cabinets d’études puissent se servir.

Tout cela participe de l’accélération en cours. C’est ainsi que 15 gros dossiers d’aides européennes ont été présentés en plénière depuis janvier 2018. Sans compter les dizaines de « petits » dossiers réglés en Conseil exécutif. A l’heure actuelle (7/05/2018), la CTM a programmé plus de 700 dossiers représentant 193 millions d’euros programmés et environ 500 millions d’euros d’investissements.

Cependant  la vigilance est de mise, en particulier pour faire remonter les factures des investissements et obtenir la validation des services financiers de l’Etat français(DRFIP) et le paiement effectif par l’Europe.

Affirmer que l’on se dirige vers le dégagement d’office et la perte des fonds européens est prématuré et tendancieux. Est-ce une anticipation qui se veut « auto-réalisatrice » ? En clair : A force d’annoncer qu’il y a pénurie de riz on la provoque par panique…Des officines organisées distillent la sinistrose et veulent faire peur aux chefs d’entreprises et aux Martiniquais. Le vrai rendez-vous, c’est 3 ans après la fin du PO 2014/2020, c’est-à-dire en 2023.

Relativiser l’ « aide » européenne

Toutefois il faut garder à l’esprit que, sur un montant global de fonds de 794,4 millions d’euros (M€) pour 2014/2020 (7 ans),  l’Etat gère encore 173,4 M€, soit plus d’1/5ème (22 %).

La CTM gère la totalité du FEDER et  35 % du FSE et du FEADER. L’Etat le reste (65 % FSE et FEADER) et l’ensemble du FEAMP (Source : Rapport Iedom 2016).

Il faut également relativiser l’ « aide » des fonds européens. C’est donc 114 millions d’euros (M€) par an. A comparer à l’octroi de mer qui nous rapporte  quelque 200 M€ par an (chiffre 2017). L’Europe, hors France, nous vend en 2016 pour 317,5 M€ et ne nous achète que pour 6,9 M€. Son bénéfice commercial est de 310,6 M€, arrondi à 311 M€. De plus, ce sont les entreprises européennes qui, en raison des règles de concurrence édictées par l’Union européenne (UE), remportent souvent les plus gros marchés (port, aéroport , etc). Et pour cause. Par conséquent, cette aide n’est pas à fonds perdus pour l’UE. C’est un juste retour des avantages qu’elle retire de notre intégration. Mais au travers d’un incroyable maquis bureaucratique imposé par les règles européennes : un dossier d’aide européenne doit parcourir pas moins de 11 étapes... Donc ce n’est pas un argent qui est là et qu’il suffit de prendre ! Cela ressemble au mât de cocagne de nos fêtes patronales.

Toutes les collectivités régionales de France d’ailleurs réclament la simplification de la gestion des fonds européens par trop bureaucratique. Elles pointent notamment la validation tardive des programmes FEADER et FEAMP par la Commission européenne, la fusion de plusieurs régions, la   création de collectivités unique en Guyane et en Martinique, la complexité accrue des règles de gestion pour le PO 2014/2020, le système de gestion informatiques défaillants de l’ASP(Agence de Service de Paiement), etc

La CTM est déterminée à faire mentir les oisaux malveillants.

 Michel Branchi, Président de la Commission des Finances de la CTM (8/05/2018)

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