Il est nécessaire de revenir sur les dernières élections prud’homales. S’il est vrai que seuls 27% des salariés inscrits ont voté à cette occasion (ce qui reste quand même supérieur à ce qui s’est passé en France) et que cette faible participation a des causes diverses, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un test, grandeur nature, permettant de mesurer l’influence des différents syndicats intervenant en Martinique.
Les chiffres sont les suivants :
_ Inscrits : 83.386
_ Votants : 22.653
_ CGTM : 8.228
_ CDMT : 4.358
_ CSTM/UGTM : 2.993
_ CGTM/FSM : 2662
_ F.O : 1.306
_ CFDT : 668
_ CFTC : 615
_ UNSA : 329
_ FSU : 252
Ce qui est extrêmement remarquable dans ce scrutin, c’est le fait que les syndicats proprement martiniquais, autrement dit n’étant pas des affiliations de syndicats français, regroupent plus de 80% des voix exprimées.
Le paradoxe veut qu’au moment où cette représentativité s’exprime dans les urnes, il existe chez certains patrons et au sein même d’appareils de l’Etat français ou d’organisme publics, une volonté de contester la représentativité des syndicats martiniquais.
En fait, nous nageons ici en plein colonialisme (juridique) autrement dit l’application en Martinique de lois françaises totalement inadaptées.
La loi française pose deux règles pour qu’un syndicat soit considéré comme représentatif.
- Ou que ce syndicat soit affilié à un des syndicats français comme la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC.
- Ou que ce syndicat démontre sa représentativité au travers de critères cumulatifs (effectifs, cotisations, indépendance, expérience, ancienneté) soumis à une appréciation souveraine des juges.
Autrement dit, il suffit à la {{CFDT (à peine 3% des électeurs en Martinique)}} de désigner son unique adhérent comme délégué syndical dans une entreprise sans que cela ne puisse être contesté mais les syndicats martiniquais peuvent se voir interdire le même droit. Dans le même sens, on peut interdire à ces derniers de se présenter au premier tour des élections professionnels ou les priver du droit d’affichage ou d’avoir un local syndical.
La situation est encore plus problématique pour la CDMT, la CSTM et l’UGTM qui n’ont pas ou plus d’accord de partenariat avec un des 5 syndicats français.
A titre d’illustration, Orange a contesté à la CDMT le droit de désigner un représentant un délégué au Comité d’Entreprise au motif que celui-ci rayonnait sur la Martinique mais aussi la Guadeloupe et la Guyane.
La BRED conteste le droit du SMBEF (le principal syndicat dans les banques en Martinique) de désigner un représentant au niveau du Comité Central d’Entreprise.
Mieux ou pire, le Rectorat de la Martinique a contesté le droit à l’alliance CSTM/UGTM de présenter des candidats à une élection professionnelle au niveau des enseignants du premier degré. Certes, le recours judiciaire a permis dans deux cas sur trois de rectifier cette décision mais l’essentiel est de voir qu’il existe chez certaines grandes entreprises et chez certains hauts fonctionnaires français une volonté manifeste de nier la représentativité des syndicats martiniquais.
La dernière illustration de cette dangereuse dérive se produit actuellement à La Poste. Le nouveau directeur, Mr KOZAR, a décidé de contester la représentativité de la CDMT au sein du personnel de cet établissement. Il a eu même gain de cause devant le Tribunal Administratif.
Mais, il est allé plus loin. Dans un document datant du 17 décembre 2008 qui a été diffusé près de tout le personnel, il écrit que « La CDMT est un syndicat légal parfaitement habilité à défendre le personnel dans certaines entreprises, là où ce syndicat est représentatif ». On croit cauchemarder quand on lit ce qu’un haut fonctionnaire français peut écrire sous les tropiques. En effet, un syndicat légalement constitué peut assurer la défense de tous salariés en quelques qu’entreprises que ce soit. Autrement, on nage en pleine atteinte à la liberté de l’exercice du droit syndical, droit reconnu par la France dans diverses conventions internationales, dans sa propre constitution et dans diverses lois internes.
Emporté par son élan, ce directeur est allé jusqu’à écrire : « Dès lors, toute personne qui se réclamerait de ce syndicat pour entamer une action dans un service de la Poste de Martinique, se mettrait dans l’illégalité la plus totale et s’exposerait à des sanctions disciplinaires ».
Ainsi donc, car un salarié de La Poste déciderait d’adhérer à la CDMT et d’y militer, au motif, et nous avons vu dans quelles conditions, que ce syndicat ne serait pas représentatif, il encourrait des sanctions disciplinaires. Et dans ce cadre, ce même directeur a suspendu de ses fonctions le secrétaire du syndicat CDMT !
Il s’agit d’une atteinte grave au droit d’un salarié martiniquais à choisir librement son syndicat. Il s’agit de faits discriminatoires mettant en cause le principe de l’égalité.
En résumé, en comparant le résultat des dernières élections prud’homales et la politique mise en place par de plus en plus d’employeurs en Martinique, on a décidé de priver 80% des travailleurs martiniquais de la liberté de se syndiquer dans le syndicat de leur choix.
Tant soit peu que les lois françaises le permettraient, il faudrait les changer.
{{Raphaël CONSTANT}}
{Avocat et Militant}