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Langues régionales. Le Conseil constitutionnel censure deux articles de la loi Molac

Langues régionales. Le Conseil constitutionnel censure deux articles de la loi Molac

Les Sages, saisis par une soixantaine de députés, ont partiellement censuré la loi sur la protection et la promotion des langues régionales, adoptée en avril par le Parlement. Paul Molac, le député du Morbihan qui a porté le texte, réagit.

La décision des Sages était très attendue, de Quimper à Ajaccio en passant par Strasbourg et Biarritz. Le Conseil constitutionnel, saisi par une soixantaine de parlementaires, a rendu son avis au sujet de la loi sur la protection et la promotion des langues régionales, portée par le député du Morbihan Paul Molac et adoptée par le Parlement le 8 avril.

Le forfait scolaire validé

La saisine du Conseil constitutionnel portait sur son article 6 qui institue le versement d’un forfait scolaire pour les écoles privées, associatives sous contrat, dispensant une scolarisation en langues régionales. Cet article est jugé conforme, ce qui constitue, à l’échelle de la Bretagne, une victoire pour le réseau Diwan.

Deux articles retoqués

Mais l’article 4, qui prévoit que l’enseignement d’une langue régionale peut prendre la forme d’un enseignement immersif, « est contraire à la Constitution » selon les Sages. Rappelons que Diwan propose un enseignement... immersif.

« C’est incroyable que le Conseil constitutionnel déclare une méthode pédagogique anti-constitutionnelle, réagit Paul Molac. Cela invalide toutes les expériences qui sont faites depuis plus de 50 ans en France. Diwan devient anti-constitutionnel donc illégal. »

De même, l’article 9, qui prévoit que les signes diacritiques des langues régionales sont autorisés dans les actes de l’état civil, comme le fameux n tilde du petit Fañch, est lui aussi jugé « contraire à la Constitution ».

« La langue de la République est le français »

Dans les deux cas, les Sages estiment que ces articles ne sont pas compatibles avec l’article 2 de la Constitution, qui stipule que « la langue de la République est le français ».

Le 4 mai à l’Assemblée nationale, Paul Molac avait interpellé le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, lui reprochant d’avoir œuvré « en sous-main » pour que des députés, parmi lesquels Aurore Bergé (LREM), saisissent, au dernier moment, le Conseil Constitutionnel.

 

Paul Molac dénonce l'initiative de Jean-Michel Blanquer sur le recours au conseil constitutionnel

« Des questions se posent », avait répondu Jean-Michel Blanquer à propos de ce texte, qui se retrouve aujourd’hui vidé en partie de sa substance.

Paul Molac réclame un projet de loi constitutionnel

Interrogé après la décision des Sages, Paul Molac réclame un projet de loi pour changer l’article 2 de la Constitution en y incluant les langues régionales.

Sans se faire d’illusions. « Ça peut venir du gouvernement ou des députés. Mais étant donné que c’est le gouvernement qui a la maîtrise de notre agenda parlementaire, cela va être compliqué. »

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