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Le dossier Ceregmia pourrait être transmis au pôle financier de Paris

Le dossier Ceregmia pourrait être transmis au pôle financier de Paris

C’est le sens des réquisitions du parquet de Fort-de-France, au regard du nombre de personnes mises en cause, de la complexité des montages financiers, dont certains à dimension internationale.

Cinq ans après l’ouverture d’une information judiciaire, le dossier du Ceregmia semblait au point mort. Il pourrait connaître une avancée dans les tout prochains jours. Le procureur de la République, évoquant « une étape importante » vient, en effet, de requérir la saisine de la juridiction d'instruction de Paris dont relève le PNF (Parquet National Financier).
Il justifie sa décision « au regard du nombre très élevé des personnes apparaissant comme mises en cause à ce stade et du caractère complexe des montages financiers mis en évidence, dont certains revêtent une dimension internationale ». Pour le magistrat, « cette saisine s'impose afin de permettre à ce dossier de connaître une issue dans des délais acceptables ».


7 mises en examen

Le juge d’instruction de Fort-de-France a notifié ces réquisitions aux parties le 25 avril dernier. Il a un mois pour rendre sa décision.
À ce stade, sept personnes sont mises en examen pour sept chefs, notamment « atteinte à la liberté et à l'égalité d'accès aux marchés publics ou de délégation de service public » et « escroqueries en bande organisée au préjudice des intérêts financiers de l'Union Européenne, par la captation indue de fonds communautaires (FEDER, FSE et ADEME) ».
L’enquête porte sur 14 projets ayant bénéficié d'un accord pour le versement de fonds européens pour un total de plus de 10 millions d'euros.

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