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Entretien avec l'avocat israélien Michael Sfard

« Le plan de paix de Trump peut nous amener à la guerre »

Propos recueillis par Armin Arefi
« Le plan de paix de Trump peut nous amener à la guerre »

L'avocat israélien Michael Sfard estime que « l'accord du siècle » américain favorise au contraire l'instabilité dans les territoires palestiniens.

« Une journée historique. » Voilà comment Benyamin Netanyahou a accueilli la révélation mardi par Donald Trump de son plan de paix tant attendu sur le Proche-Orient. La joie du Premier ministre israélien, qui se trouvait lui-même à la Maison-Blanche pour la présentation du document de 180 pages, s'explique par les nombreux gages que le président américain accorde à son « ami » israélien. Jérusalem capitale indivisible d'Israël, annexion des colonies en Cisjordanie ainsi que de la vallée du Jourdain, l'« accord du siècle » de Donald Trump, concocté par son gendre et conseiller Jared Kushner, fait la part belle aux demandes israéliennes qui sont appliquées immédiatement, et revient sur plusieurs fondamentaux décrits par les résolutions de l'ONU.

 

This is what a future State of Palestine can look like, with a capital in parts of East Jerusalem.

Aux Palestiniens, il est promis à moyen terme un État « démilitarisé », dont la sécurité et l'espace aérien seront assurés par Israël, à condition notamment de reconnaître ce dernier comme « État juif » et de « rejeter le terrorisme sous toutes ses formes ». D'après Donald Trump, qui a évoqué le versement de 50 milliards de dollars pour les Palestiniens, sa capitale pourraît être située « à l'est de Jérusalem », autrement dit dans les faubourgs arabes de la « ville sainte », derrière le mur de séparation construit par Israël. Sans surprise, le plan a aussitôt été rejeté par le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. Celui-ci a d'ailleurs coupé tout lien avec l'administration américaine depuis que Washington a reconnu en décembre 2017 Jérusalem comme capitale d'Israël.

Avocat israélien spécialiste des droits de l'homme et du droit de la guerre, Michael Sfard est un célèbre juriste israélien. Il œuvre en majorité dans les territoires occupés, représentant tour à tour des civils palestiniens discriminés, des soldats israéliens refuzniks (objecteurs de conscience), ou des ONG israéliennes. Il vient de publier Le Mur et la porte : Israël, Palestine, 50 ans de bataille judiciaire pour les droits de l'Homme*. De passage à Paris, il explique au Point pourquoi l'accord de paix de Donald Trump risque, selon lui, de renforcer l'instabilité dans la région.

Le Point : Le plan proposé par Donald Trump peut-il aboutir à la paix entre Israéliens et Palestiniens ?

-Israël-Palestine-Michael-Sfard- ©  Armin Arefi / Le Point

Avocat israélien spécialiste des droits de l'homme et du droit de la guerre, Michael Sfard est l’un des plus célèbres juristes israéliens.

© Armin Arefi / Le Point

Michael Sfard : Il ne s'agit pas du tout d'un plan de paix, mais d'un plan d'annexion. S'il était mis en place, il pourrait même nous amener à la guerre. Ce plan exclut totalement de l'équation tout intérêt palestinien. Pourtant, par extension, ces derniers correspondent également aux nôtres, à savoir une société israélienne qui vive durablement en sécurité. Nous ne pouvons pas continuer à opprimer des millions de personnes. En réalité, ce plan perpétue l'oppression permanente des Palestiniens.

Donald Trump affirme pourtant que ce plan est la dernière possibilité pour les Palestiniens d'avoir un État.

Je ne suis pas là pour dire aux Palestiniens ce qu'ils doivent faire. Ce que je peux dire, c'est que dans une négociation, la partie « forte » n'abandonne pas ses avantages simplement pour des questions morales. Tout de même, avec ce plan, Israël accède à tout ce qu'il souhaite maintenant alors que les Palestiniens, après un processus de plusieurs années, peuvent peut-être arriver à obtenir un État s'ils respectent certaines conditions et qu'Israël les juge favorables.

Justement, cet accord « du siècle » prévoit-il réellement un État palestinien souverain ?

Lorsque vous lisez le document, vous vous rendez compte que ce n'est pas réellement d'un État dont on parle, car les Palestiniens n'auront pas le pouvoir de signer des traités, de faire partie d'institutions internationales comme la Cour internationale de justice et que, encore plus important, ils ne pourront contrôler l'entrée et la sortie des personnes et des biens. Si ce plan est mis en place, nous verrons un seul pouvoir de la mer Méditerranée au Jourdain, à savoir l'État d'Israël, et une sorte de bantoustan palestinien. À mon sens, ce document vise à s'assurer que, dans un territoire géopolitique donné, un groupe de personnes discriminera un autre groupe avec l'intention de maintenir cette domination dans le futur. C'est la définition légale de l'apartheid. D'ailleurs, je remarque que le style dans lequel est écrit le plan est assez éloquent. En le lisant, on a l'impression qu'un peuple indigène est mis à l'épreuve par les puissances occidentales et que si celui-ci se développe suffisamment, selon des critères dont nous sommes les seuls juges, alors ils seront prêts pour une « indépendance partielle ». Ce style d'écriture ravive un certain langage colonial dans les relations internationales. Il introduit l'idée qu'il s'agit d'un peuple sous-développé qui ne pourrait pas bénéficier de son droit à l'autodétermination. Or, je rappelle que les Palestiniens bénéficient de ce droit et il appartient au monde entier de leur apporter.

Le plan de Trump n'ambitionne-t-il pas tout de même d'améliorer le quotidien des Palestiniens, avec le versement à terme de 50 milliards de dollars ?

Effectivement, tout peuple a besoin de pain et d'un logement pour être heureux. Mais cela n'est pas suffisant. Les hommes doivent bénéficier d'un minimum de contrôle sur leur vie, ce qui implique d'avoir une influence sur les processus de gouvernance. Voilà pourquoi l'humanité reconnaît que tout peuple doit pouvoir bénéficier de droits civiques. Or, ce plan ne résout pas un problème central. Les Palestiniens n'ont jamais eu de droits civiques équivalents à ceux d'autres sociétés.

Avez-vous des exemples précis ?

L'Autorité palestinienne n'est pas souveraine si elle souhaite acheter par exemple du pétrole à un pays, car cette décision dépend d'Israël, qui contrôle les entrées des biens dans les territoires palestiniens. Autre cas : pendant plus d'une décennie, les Palestiniens n'avaient pas de réseau téléphonique 3G propre car Israël, qui contrôle le réseau électromagnétique, ne leur délivrait pas de permis. Aussi, ceux qui souhaitaient accéder au réseau devaient s'offrir les services d'opérateurs israéliens. Aujourd'hui, les Palestiniens peuvent enfin jouir de la 3G. Mais le même problème se pose désormais avec la 4G. J'ai moi-même représenté une chaîne de télévision palestinienne privée qui a vu son transmetteur être confisqué par les forces israéliennes, alors qu'il leur avait été donné par les États-Unis, parce qu'Israël avait besoin de la fréquence électromagnétique pour des raisons sécuritaires.

En annexant la vallée du Jourdain, les Israéliens peuvent engendrer une guerre

S'il a annoncé que Jérusalem devenait la capitale indivisible de l'État d'Israël, Donald Trump s'est montré assez vague sur la future capitale de l'État palestinien, située à l'est de Jérusalem. Qu'en est-il réellement ?

Il est nécessaire de rappeler que Jérusalem est entourée par une barrière de séparation, qui ne suit pas exactement les frontières de la municipalité. Pour des raisons démographiques, Israël a laissé certaines populations en dehors de la barrière de séparation. Durant l'époque du contrôle jordanien de la ville (de 1949 à 1967), il s'agissait de villages qui ne faisaient pas partie de Jérusalem. Or, quand la cité a été annexée par Israël (en 1980), ceux-ci ont été inclus dans la municipalité. Lorsque les Palestiniens affirment qu'ils veulent que Jérusalem-Est soit leur capitale, ils ne parlent pas de ces quartiers mais de la vieille ville. Or, d'après le plan de Donald Trump, ce ne sera pas le cas. Toute la municipalité de Jérusalem, dont la ville même, fera partie d'Israël, mis à part deux ou trois quartiers du « Grand-Jérusalem ».

Le refus des Palestiniens peut-il changer la donne ?

Contrairement à ce qu'affirme Donald Trump qui parle de plan « gagnant-gagnant », il s'agit en réalité pour les Palestiniens d'un plan « perdant-perdant ». Qu'ils soient d'accord ou non, l'annexion israélienne aura bien lieu. Or, celle-ci agit comme un buffle sauvage qui peut tout détruire sur son passage, y compris nous, et j'ignore si Benyamin Netanyahou est prêt à monter dessus. En annexant la vallée du Jourdain, les Israéliens peuvent engendrer une guerre en laissant un peuple palestinien sans espoir. Et par là même, ils fragilisent la position du roi Abdallah II de Jordanie, qui va se retrouver dans une fâcheuse posture. Il sera soumis à une pression populaire afin qu'il rompe les accords de paix avec Israël.

En quoi les Israéliens pourraient-ils être touchés ?

J'espère sincèrement que cela n'arrivera pas, mais nous avons déjà été témoins d'Intifada (soulèvement populaire, NDLR) par le passé, et je ne suis pas certain que l'Autorité palestinienne puisse survivre à une annexion : elle pourrait s'effondrer. Si cela arrivait, Israël serait contraint de reprendre le contrôle des territoires palestiniens, et je ne vois pas cela arriver sans violences en retour. Il pourrait également y avoir des conséquences sur le plan international. Dans trois mois, la Cour pénale internationale devra décider si elle a la juridiction pour enquêter, par exemple, sur les colonies israéliennes. Jusqu'ici, l'un des seuls arguments avancés par la Cour pour ne pas intervenir était que l'occupation des territoires palestiniens n'était que temporaire en raison du processus de paix engagé depuis les années 1990. Or, s'il annexait unilatéralement ces territoires, Israël changerait leur statut légal et violerait par là même la Convention de Genève (sur le droit humanitaire). Dès lors, elle enlèverait à la Cour pénale internationale le dernier argument qui l'empêchait de se saisir de ces cas.

Aussi longtemps que l'Europe aura peur de la colère des Israéliens, elle ne fera rien

Êtes-vous surpris par la position attentiste de la France, qui salue les efforts de Donald Trump et affirme vouloir étudier le plan ?

L'Europe est silencieuse à un degré qui s'apparente selon moi à de la complicité. Je rappelle que le conflit israélo-palestinien est une affaire internationale, et pas domestique. Je rappelle que l'Europe est un acteur central des relations internationales et doit s'impliquer pour atteindre une solution juste et durable.

N'êtes-vous pas trop optimiste quant à l'influence réelle de l'Europe dans le monde ?

C'est à elle de décider si elle veut être influente ou non. Aussi longtemps que l'Europe aura peur de la colère des Israéliens, elle ne fera rien. Pourtant, un bon allié et ami d'Israël ne doit pas uniquement soutenir tous azimuts cet État mais également condamner ses abus.

L'annexion des territoires palestiniens change-t-elle quelque chose aux accords bilatéraux entre Israël et l'Union européenne ?

Ce qui change est que toutes les institutions israéliennes seront désormais également actives dans les territoires au-delà des frontières de 1967. La question est donc de savoir si l'Europe conservera sa politique de différenciation entre l'État d'Israël et les colonies (qu'elle considère comme illégale, NDLR). Si l'Europe investit dans une entité israélienne qui accroît ses opérations en Cisjordanie, que fera-t-elle à ce moment-là ? Continuera-t-elle à la payer avec le risque que ses euros servent au développement d'activités dans les colonies ? La question devient de plus en plus pertinente. Vous savez, l'Europe est le voisin d'Israël. La plupart du commerce israélien est réalisé avec l'Europe. Les citoyens israéliens partent en week-end dans le vieux continent. Par beaucoup d'aspects, nous sommes plus proches des Européens que des Américains. J'en ai assez que l'Europe dise qu'elle ne peut rien faire. La question est de savoir si elle ne le peut pas, ou ne le veut pas.

Le calendrier de ce plan de paix est-il d'après vous lié à la campagne électorale de Netanyahou et à ses déboires judiciaires ?

Le plan de Benyamin Netanyahou est de remporter une victoire écrasante aux législatives puis d'obtenir une immunité parlementaire afin de ne pas être poursuivi sur le plan judiciaire et d'amender la loi fondamentale pour que la Cour suprême n'ait pas le pouvoir de la renverser. Dans ce contexte, je pense que le plan de Donald Trump et l'annexion de la Cisjordanie sont censés lui tracer la route vers ce succès. Je rappelle que Benyamin Netanyahou a déjà été Premier ministre pendant dix années consécutives, auxquelles il faut ajouter les deux ans à la tête du gouvernement à la fin des années 1990. Or, durant cette période, il n'a jamais été sur le point d'annexer. Aujourd'hui, il paraît clair que c'est le mélange entre son idéologie et sa fragilité personnelle qui le conduit vers une telle décision. Mais il y a un problème. Son gouvernement est intérimaire et ne jouit pas du soutien du Parlement. D'un point de vue légal, l'exécutif n'est donc pas autorisé à prendre des décisions agissant sur le long terme. Dès lors, le procureur général pourrait ne pas laisser le gouvernement décider d'annexer.

 

*Le Mur et la porte : Israël, Palestine, 50 ans de bataille judiciaire pour les droits de l'Homme (Éditions Zulma, 720 pages, 25 euros)

Post-scriptum: 
Avocat israélien spécialiste des droits de l'homme et du droit de la guerre, Michael Sfard est l’un des plus célèbres juristes israéliens. © Armin Arefi / Le Point

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