Accueil

LE RAPPORT SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL QUI SERA LU AU COMITE DES SIGNATAIRES. (LNC).

Par Pierre Carpentier https://blogs.mediapart.fr
LE RAPPORT SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL QUI SERA LU AU COMITE DES SIGNATAIRES. (LNC).

"L'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à la sortie des accords de Nouméa. 4 options selon moi : 1 - L'indépendance pure et simple. La Kanaky est un sujet de droit international membre de l'ONU. Elle a une Constitution et ses habitants ont la nationalité kalédonienne et un passeport Kalédonien (ex : le Vanuatu)". (Jilou Oka sur Facebook).

2 - L'indépendance mais la France garde la défense. La Kanaky est là aussi un sujet de droit international membre de l'ONU. Elle a une Constitution. La nationalité est kalédonienne et le passeport est kalédonien. (ex : la Micronésie dont la défense est assurée par les USA)

3 - L'État associé. La Kanaky est là aussi un sujet de droit international. Elle a une Constitution mais par contre n'est pas membre de l'ONU. Le passeport reste français. La défense est confiée à la France. Les affaires étrangères sont partagées entre la Kanaky et la France. (Ex : les Iles Cook, Etat associé à la Nouvelle-Zélande).

4 - La large autonomie dans la République française ou pays associé. La Kanaky partage les compétences régaliennes comme les affaires étrangères, la monnaie, l'ordre public et la justice. La défense restant une compétence exclusive de la France.

Cette dernière option, le pays associé, est aussi le voeux de Gaston Flosse à Tahiti.

Le statut de pays associé est la préférence de la France et des caldoches pour la Kanaky. Le statut de pays associé pourrait selon la France servir de modèle aux autres colonies dont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et la Réunion". Jilou Oka (Guadeloupéen) sur Facebook :

Le lien vers l'article de Philippe Frédière : "Le rapport sur l'avenir institutionnel qui sera lu au comité des signataires" sur le site ; "Les nouvelles calédoniennes" Inc.nc ici :

 Les membres de la mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel ont communiqué aux élus calédoniens le rapport qui sera au menu du Comité des signataires du 7 novembre. Point sur les convergences et sur les divergences.

Le contexte

C’est au cours du douzième Comité des signataires, tenu en octobre 2014, qu’a été validé le principe d’une mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Sa feuille de route était d’examiner les points de convergence et ceux de divergence entre les différentes sensibilités sur les principaux sujets qui feront l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Et ce, soit dans un statut de large autonomie, soit dans un statut d’État indépendant.

La mission a également travaillé sur l’évolution du système institutionnel et sur le mode de gouvernance puisque, indépendance ou pas, l’accord de Nouméa prendra fin et des choses seront à réinventer.

La gouvernance

L’architecture actuelle des institutions calédoniennes (communes, provinces, Congrès et gouvernement) est largement issue des Accords de Matignon puis de Nouméa. Qu’en sera-t-il après la période 2018- 2022 ?

Les missionnés ont relevé que toutes les composantes politiques sont attachées au maintien des trois provinces « dans leur découpage actuel ». Seule nuance, le cas particulier de Poya, commune qui repose à la fois sur les territoires des provinces Sud et Nord.

S’agissant des communes, les indépendantistes, et certains loyalistes, souhaitent qu’elles deviennent des collectivités relevant de la Nouvelle-Calédonie et non plus de l’État.

Ce qui pourrait changer, c’est le mode d’élection de l’actuel Congrès qui n’est, à ce jour, composé que d’élus provinciaux. Des groupes indépendantistes souhaitent que la future assemblée (territoriale ou nationale) soit issue d’un scrutin différent de celui des provinciales.

La collégialité

Tout le monde semble d’accord pour conserver un gouvernement élu à la proportionnelle par le Congrès (ou une assemblée composée différemment). C’est-à-dire un gouvernement collégial. Mais Calédonie ensemble souhaite que le mode de désignation soit assorti d’une prime majoritaire, précisément pour donner une majorité plus franche à l’exécutif. Un groupe indépendantiste a proposé que le futur gouvernement intègre de droit un membre du Sénat coutumier. Autre proposition, la possibilité pour le chef du gouvernement de dissoudre l’assemblée.

Rééquilibrage

Les différentes familles politiques s’accordent sur la nécessité de sa poursuite. Mais les loyalistes souhaitent un réajustement de la représentativité réelle des trois provinces au Congrès, tandis que les indépendantistes, majori taires au Nord et dans les Îles, veulent le maintien de leur avantage financier.

Citoyenneté et nationalité

Sans surprise, les deux camps ont des vues très divergentes. Pour les loyalistes, la citoyenneté doit rester une citoyenneté, mais plus ouverte. Pour les indépendantistes, elle doit devenir une nationalité.

Les missionnés ont rappelé que l’actuelle citoyenneté perdra ses fondements avec la fin de l’Accord de Nouméa. Il faut jeter d’autres bases. Et tout le monde semble d’accord pour passer d’une citoyenneté fermée et gelée, à une citoyenneté ouverte et accessible.

Compétences régaliennes

Sur ce terrain, les choses sont claires. Les indépendantistes les veulent toutes dans le cadre d’un nouvel Etat, quitte ensuite à rétrocéder l’exercice de certaines d’entre elles à la France ou à un autre pays.

Inversement, les non-indépendantistes n’en veulent pas, même s’ils souhaitent partager l’exercice de certaines d’entre elles comme les relations internationales ou (c’est déjà partiellement le cas) la justice, l’ordre public, mais aussi la garantie des libertés publiques.

Les valeurs communes

Elles sont l’un des fondamentaux de la cohésion d’une société. L’identification des valeurs communes l’est plus encore dans un paysage multiculturel. Les experts et les différentes formations politiques ont recensé trois sources aux valeurs calédoniennes. Celle des droits de l’homme, issues des grandes déclarations, celles de la chrétienté, venues d’Europe, mais qui ont fortement irrigué le monde mélanésien ; et enfin la source kanak qui exprime un lien fort à la terre, quasiment sacré, le respect des vieux, le sens de l’accueil, le tout en cohérence avec les valeurs chrétiennes.

Une des valeurs républicaines pose encore problème : celle de l’égalité, et notamment de l’égalité hommes femmes.

Cela n’a pas empêché les missionnés de rédiger une « proposition de charte des valeurs communes » de la société calédonienne. Un texte de sept pages qui pourrait, si les élus le souhaitent, se substituer ou s’agréger au préambule de l’accord de Nouméa.

Cette charte pose clairement les différences d’aspiration entre les unes et les autres. Elle insiste sur l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, même si « les cultures peuvent reconnaître des responsabilités différentes dans l’organisation sociale traditionnelle pour les hommes et pour les femmes, des distinctions ne peuvent avoir des conséquences sur les droits fondamentaux des personnes. »

Post-scriptum: 
Ce rapport n'a pas vocation a être validé, mais simplement acte par les participants. (photo archives LNC). © Les Nouvelles calédoniennes (LNC)

Pages