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LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ORDONNE UNE EXPERTISE

Les experts auront jusqu'au 30 juin 2013 pour remettre leur rapport. Suite à la plainte des Associations "Pour une écologie urbaine", ASSAUPAMAR (Martinique), Association Union des Producteurs Agricoles de Guadeloupe, Union régionale des Consommateurs (Guadeloupe), Association Confédération Paysanne (Paris), le juge BAMBERGER, Vice-Président chargé de l'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, par une décision du 1 février 2013, vient d'ordonner une expertise relative au CHLORDECONE et son exposition, confiée à Messieurs Jean-François NARBONNE et Luc MULTIGNER.

LA MISSION CONFIEE AUX EXPERTS

1° - Dresser un historique de l'utilisation du CHLORDECONE aux Antilles à partir de 1981 : de son autorisation à son interdiction.

2° - Décrire, le cas échéant, les effets néfastes du CHLORDECONE sur l'être humain en envisageant les différents modes d'exposition (contact, inhalation, ingestion, voie transplacentaire...) et en précisant les conditions de survenue de ces effets.

3° - Préciser l'état des connaissances en la matière entre 1981 et 1993, ainsi que pour la période allant de 1994 à aujourd'hui.

4° - Dire s'il existe un risque sanitaire scientifiquement établi consécutif à l'utilisation du CHLORDECONE pour le traitement des bananeraies et quelle en est la nature. Dans l'affirmation, dire au regard des données acquises à l'époque, si ce risque était établi entre 1981 et 1993, et entre 1994 et aujourd'hui.

5° - Dire s'il existe un lien de causalité établi entre une quelconque pathologie humaine et une exposition au CHLORDECONE, qu'il s'agisse d'une exposition par contact, inhalation, voie transplacentaire, ou ingestion, notamment par le biais de produits de l'agriculture cultivés sur des terres contaminées. Dans l'affirmation, dire si ce lien de causalité était établi et connu entre 1981 et 1993, et entre 1994 et aujourd'hui.

6° - Faire plus généralement toute remarque utile.

Fait à Paris, le 01 février 2013.

le Vice-Président chargé de l'instruction

Mme Anne BAMBERGER

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NB : Les associations qui se sont portées parties civiles ont un délai de 10 jours pour demander à ce que soit modifiées ou complétées les questions posées ou à ce que soit adjoint à l'expert ou aux experts déjà désigné(s) un expert de leur choix.

Les experts remettront avant le 30 juin 2013, un rapport détaillé contenant leur avis motivé et l'attestation qu'ils ont personnellement accompli la mission qui leur été confiée.

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