M. LOGOSSAH, ex universitaire, radié définitivement par le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), mis en examen dans l’affaire, actuellement instruite à PARIS, de l’ex-Ceregmia, a cru bon, le 18 février dernier, d’assigner Montray Kreyol (MK) et ses représentants légaux en référé devant le président du Tribunal Judiciaire de Fort de France. Cette affaire a été plaidée le 15 mai dernier. La décision a été rendue le 9 juin 2020.
MK et ses avocats tiennent à faire la mise au point suivante.
M. LOGOSSAH réclamait purement et simplement ce qui suit
De cela, il a obtenu deux choses :
Même si M. LOGOSSAH a chuté dans l’essentiel de ses demandes, nous considérons que cette décision est contraire à la liberté d’expression et surtout aux droits des lecteurs de MK à être pleinement informés.
Car, nous ne craignons ni le débat, ni la vérité, MK a décidé de publier l’intégralité de cette décision pour que chacun juge sur pièces.
MK va publier le communiqué tel que l’ordonne cette décision.
Mais, MK va faire appel de cette décision car elle est gravement problématique.
MK a été créé initialement pour la défense de la langue créole. Au fil du temps, ce média est devenu aussi un lieu de débats où de nombreuses sensibilités s’expriment, un axe de la lutte pour la vérité et contre la corruption, un site où les lecteurs de MK ont accès à de nombreuses informations qu’on ne trouve pas ailleurs.
Nous nous battons pour la liberté d’informer.
Les (seuls) articles incriminés par la décision sont ceux qui rendaient compte de l’arrêt du Conseil d’Etat rejetant le pouvoir en cassation de M. LOGOSSAH et rendant définitive sa radiation de la fonction publique.
Pour considérer que cela constituait une atteinte à la présomption d’innocence de M. LOGOSSAH, la décision considère que le contenu des articles « prononcés de manière catégorique, sans aucune nuance sont de nature à faire croire, au lecteur qui n’a pas nécessairement la culture juridique lui permettant de distinguer la procédure disciplinaire de la procédure pénale, qu’il découle de la décision du CNESER et du rejet du pourvoi en cassation la démonstration que le demandeur est coupable (…) ».
Cette motivation est pour le moins inquiétante. En droit français et européen, le principe est la liberté d’expression dans la limite de l’abus. Les abus doivent être appréciés objectivement. Or, ici, nous avons une décision qui, à une balance dont on ignore la portée, prétend mesurer la culture juridique et la capacité de compréhension des lecteurs de MK. On quitte donc l’appréciation objective pour une évaluation subjective par un juge du niveau de compréhension des lecteurs de MK à savoir que M. LOGOSSAH faisait l’objet de deux procédures distinctes, ceci dans des articles on il était explicitement écrit qu’il était temps que la procédure pénale aboutisse !
Cette décision est donc inquiétante et, par principe, nous allons la déférer à la Cour d’Appel de Fort de France.
Que les lecteurs de MK se rassurent donc. MK les considèrent comme des êtres adultes ayant un niveau de compréhension suffisant pour distinguer le bien et le mal, l’honnêteté et la corruption, la démocratie de l’autoritarisme, la liberté de la répression.
MK continuera donc son combat pour la vérité et ni les pressions, ni les procès, ni les menaces ne pourront l’en empêcher.
N’en déplaise à M. LOGOSSAH et à tous les censeurs !
MONTRAY KREYOL
Me Raphaël CONSTANT, ancien bâtonnier, avocat au barreau de Fort-de-France
Me Louis BOUTRIN, avocat au barreau de Paris