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NOTIFICATION DU REJET DU POURVOI EN CASSATION DE KINVI LOGOSSAH

NOTIFICATION DU REJET DU POURVOI EN CASSATION DE KINVI LOGOSSAH

  Contrairement à ce que Kinvi LOGOSAH a raconté dans les médias, ll a bel et bien été révoqué.

   Cet ex-directeur adjoint de l'ex-CEREGMIA, groupe des recherches dirigé par Fred CELIMENE, avait fait appel devant le Conseil d'Etat à la décision du CNESER (Conseil National de l'Enseignement et de la Recherche) de le révoquer, lui, CELIMENE et Eric CARPIN.
    On trouvera ci-après de larges extraits de la décision du Conseil d'Etat. Notons, pour le grand public, que les syndicats de l'université ne se sont jamais battus contre le CEREGMIA ni réclamé le remboursements des 10 millions d'euros volatilisés. Certains de leurs chefs et cheftaines auront bientôt à répondre à des questions devant le Parquet National Financier, à Paris...
 
                                                              ***
 
"CONSEIL D'ETAT
  statuant en contentieux
   N°.................................                                                  REPUBLIQUE FRANCAISE
____________________                                          AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
 
   M. LOGOSAH
____________________
 
Séance du 6 novembre 2019
Lecture du 25 novembre 2019
 
  

  Par une décision du 3 avril 2018, le CNESER, statuant en matière disciplinaire,

a rejeté les demandes de récusation formées par M. Logossah à l’encontre de M. Zidi, de

Mme Broyelle et de M. Puyo. Par une décision du 18 septembre 2018, le CNESER, statuant en

matière disciplinaire, a annulé la décision de la section disciplinaire du conseil d’administration

de l’université Toulouse 1 Capitole du 11 juin 2015 et infligé à M. Logossah la sanction de la

révocation.

                                                            ...

  

1° Sous le n° 425498, par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les

19 novembre 2018 et le 8 janvier 2019, au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,

M. Logossah demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler ces deux décisions ;

2°) réglant l’affaire au fond, de rejeter l’appel de la présidente de l’université

des Antilles et de la Guyane ;

3°) de mettre à la charge de l’université des Antilles et de la Guyane la somme

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

                                                            

2° Sous le n° 425493, par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en

réplique, enregistrés les 19 novembre 2018, 9 janvier et 2 avril 2019 au secrétariat du

contentieux du Conseil d’Etat, M. Logossah demande au Conseil d’Etat :

1°) d’ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du CNESER,

statuant en matière disciplinaire, du 18 septembre 2018 ;

2°) de mettre à la charge de l’université des Antilles et de la Guyane la somme

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ;

Vu :

- la Constitution ;

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

fondamentales ;

- le code de l’éducation ;

- le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de Mme Y...T..., auditeur,

- les conclusions de M. F... D..., rapporteur public ;

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Logossah et à la SCP Garreau, Bauer-Violas,

Feschotte-Desbois, avocat de l'université des Antilles et de la Guyane ;

Vu, sous le n°425498, la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2019,

présentée par M. Logossah

                                                   D E C I D E :

                                                   --------------

 

Article 1er : Le pourvoi de M. Logossah n’est pas admis.

Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. Logossah tendant à

ce qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du CNESER du 18 septembre 2018.

 

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