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Parc Naturel de Martinique : la requête de Gina Solibo rejetée

Parc Naturel de Martinique : la requête de Gina Solibo rejetée

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2017, M. Marcel Bourgade demande au juge des référés :
1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, les effets de la session en date du 17 novembre 2017 du comité syndical extraordinaire du parc naturel régional de la Martinique (PNRM) et d’ordonner une nouvelle convocation ;
2°) de mettre à la charge du PNRM une somme de 4 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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