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Philippe-Ceregmia M. et la mission d'enquête parlementaire sur le chlordécone

Philippe-Ceregmia M. et la mission d'enquête parlementaire sur le chlordécone

   Tout le monde semble avoir oublié le scandale du chlordécone qui avait agité la Martinique entre 2007 et 2010, mais les dégâts sont là et pour longtemps : 20.000 hectares contaminés (pour les 150 années à venir !), destruction de l'aquaculture, interdiction de la pêche dans certaines baies, augmentation exponentielle des cas de cancers, des maladies d'Alzheimer et de Parkinson ainsi que des maladies congénitales. N'en jetez plus ! Il s'agit bel et bien d'un désastre écologique, économique et sanitaire. En 2007, deux écologistes avaient publié des ouvrages dénonçant l'empoisonnement de la Martinique tandis que l'ASSAUPAMAR et des organisations guadeloupéennes décidaient de porter plainte contre l'état français pour empoisonnement. Les médias hexagonaux avaient fini par relayer la nouvelle suite à une conférence de presse tenue par les deux écologistes en question, Louis BOUTRIN et Raphaël CONFIANT, dans l'enceinte même de l'Assemblée nationale (en février 2007) devant les principaux médias. La semaine d'après, LE NOUVEL OBSERVATEUR titrait : "LES ANTILLES EMPOISONNEES".

   Membre à l'époque de BATIR LE PAYS MARTINIQUE, L. BOUTRIN et R. CONFIANT avaient demandé au député de leur parti, Philippe-Edmond MARIETTE, qui avait remplacé Pierre SAMOT suite à l'invalidation de ce dernier, de chercher à obtenir de l'Assemblée nationale la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire sur la question du chlordécone. Un dossier-clé en main élaboré par eux avait été fourni au député à cet effet. Or, ce dernier est revenu avec une simple...mission d'information parlementaire !!! Du grand n'importe quoi car il y a un monde, un abyme même, entre une "commission d'enquête parlementaire" et une "mission d'information parlementaire". La première dispose de pouvoirs considérables comme le pouvoir de "citation" lequel, dans l'affaire du chlordécone, aurait pu permettre de citer à comparaître devant elle les importateurs de ce pesticides ainsi que les utilisateurs de ce dernier, Békés dans leur grande majorité soit dit en passant. La seconde, la mission d'information, ne dispose pas d'un tel pouvoir, ni d'une quelconque possibilité d'obliger les protagonistes à s'expliquer. Elle vient s'informer, c'est tout ! Chose que peut faire n'importe quel bon journaliste.

   Pour bien comprendre la différence entre "commission d'enquête parlementaire" et "mission d'enquête parlementaire", voici définis ci-après les principaux pouvoirs dont dispose la première :  

Pour mener à bien leur mission, elles bénéficient de pouvoirs d'investigation étendus[, avec :

  • un droit de citation : « toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée » ; « elle est entendue sous serment » ; « elle est, en outre, tenue de déposer » (sous réserve du secret professionnel), sous peine de sanctions pénales. Le cas d'un médecin ayant menti sous serment sur ses liens d'intérêt est transmis à la Justice par le bureau du Sénat en avril 2016.
  • la possibilité de faire appel à la Cour des comptes, dont pour lui demander d’enquêter sur la gestion des services ou organismes qu'elle a pour mission de contrôler.
  • le pouvoir pour les commissaires désignés d'enquêter sur pièces et sur place : dans ce cadre, « tous les renseignements de nature à faciliter [leur] mission doivent leur être fournis », et « ils sont habilités à se faire communiquer tous documents de service, à l'exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou la sécurité extérieure de l'État, et sous réserve du respect du principe de la séparation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs ».

   La page Wikipédia de Philippe-Edmond MARIETTE essaie de le dédouaner en disant qu'il n'a pu obtenir cette "commission d'enquête parlementaire" parce qu'il était non-inscrit à l'Assemblée nationale et que c'est grâce à la magnanimité de Jean-Louis DEBRE qu'une "mission d'information parlementaire" lui a été octroyée. On ne sait pas s'il faut sourire ou pleurer face à pareille affirmation, toujours est-il que ladite mission d'information est venue en Martinique et en Guadeloupe, s'est respectueusement informée, puis a rédigé un rapport lequel dort depuis une décennie dans les tiroirs de l'Assemblée nationale. Et bien sûr les responsables de cet empoisonnement (pendant 30 ans les Martiniquais ont bu une eau du robinet bourrée de chlordécone !) dorment sur leurs deux oreilles !

   Merci qui ? Merci, Philippe-Edmond !...

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