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REGION MARTINIQUE - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : L'HEURE DE VERITE

Le matelas de 7,6 millions d'€ de Serge Letchimy

23 Juin 2011. Séance Plénière du Conseil Régional. Après le dossier sur "la conditionnalité des aides", celui du Compte Administratif 2010 a occupé l'essentiel des débats de la journée. Les critiques virulentes de Serge Letchimy quant à la gestion d'Alfred Marie-Jeanne, à l'absence d'emprunt et à son matelas de 6,7 Millions d'euros (2009), étaient encore dans les mémoires. Les élus de l'opposition attendaient le verdict des chiffres du C.A. pour apprécier, enfin, la gestion de l'ancien maire de Fort de France.

Finalement, le Compte Administratif 2010 se solde par un excédent de 7,6 M€ ce qui n'a pas échappé à la critique des 2 Conseils Consultatifs mais surtout à celle des Oppositions. D'ailleurs, élus UMP et du Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants se sont abstenus laissant aux seuls élus de la Majorité l'entière responsabilité du vote de ce Compte Administratif 2010.

Ci-dessous, l'intégralité de l'intervention de Louis BOUTRIN, Conseiller régional du Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants.

{{{{{L’heure de vérité par Louis Boutrin}}}}}

Le vote du Compte Administratif représente, pour nous autres élus régionaux, un moment fort dans le débat politique. Il permet d’éclairer l’Assemblée, et par delà, l’opinion martiniquaise, sur les écarts de réalisation durant l’exercice passé.

Il permet aussi de vérifier l’adéquation des politiques impulsées pour l’exercice 2010 et ce, au vu de votre déclaration de politique générale. Certes, pour la nouvelle majorité arrivée aux affaires en avril 2010, ce n’est que le reflet de 8 mois d’exercice. 8 mois, cela peut paraître un peu court mais c’est une période suffisante pour établir un bilan effectif des dépenses et des recettes de la Collectivité Régionale et se faire une idée plus précise de ladite « nouvelle gouvernance ».

Le débat d’aujourd’hui devrait être considéré comme un enrichissement qui vient renforcer l’exercice de la démocratie locale en donnant accès aux membres de cette Assemblée délibérante à une information plus complète et plus claire dont nous ne disposions pas à ce jour.

C’est tout le sens de mon analyse du Compte Administratif 2010 et de mon intervention qui repose sur 2 points :

- Les recettes régionales… quelques vérités à rappeler !

- L’approche analytique et comparée des dépenses

1. Les recettes régionales… quelques vérités à rappeler !

Les ressources régionales propres s’élèvent à 59,91 % des recettes totales, soit quasiment les 3/5 de nos recettes. On a souvent évoqué la participation de l’Europe dans le financement de l’économie locale.

Certes, c’est une part non négligeable des recettes régionales (en augmentation, de 4,31% en 2009 à 7,22 % en 2010 – traduction du règlement de factures pour des travaux réalisés sous la mandature d’Alfred Marie-Jeanne) qui vient s’ajouter aux dotations de l’Etat (32,87%) mais l’essentiel des recettes régionales repose à 60 % sur les recettes fiscales directes et indirectes c’est à dire sur l’effort fiscal des contribuables martiniquais. Et, il faudrait que les uns et les autres, aussi bien élus qu’administrés, que chacun puisse se rendre bien compte, qu’il s’agit là d’un effort collectif et donc d’une responsabilité collective.

De la partie « Recettes » de ce compte administratif 2010, deux premières remarques s’imposent :

- Les recettes fiscales directes sont en augmentation de 4,44 %.
- Les recettes fiscales indirectes, (représentées essentiellement par la taxe sur les carburants, la taxe additionnelle à l’octroi de mer, la contribution au développement de l’apprentissage), passent de 133 M€ en 2009 à 143 M€ soit une augmentation de 7, 68 %.

Au moment où certains évoquaient « le matelas de la Région » et maintenant « la gamelle de la Région », la nouvelle majorité va-t-elle augmenter la pression fiscale sur les contribuables martiniquais ?

2. L’approche analytique et comparée des dépenses.

Premier constat : les dépenses effectuées durant l’exercice révèlent un double paradoxe : Moins d’investissement mais plus de dépenses de fonctionnement en 2010.

- La Région Martinique a nettement moins investi en 2010 qu’en 2009.

En effet, de 148 M€ en 2009, les investissements sont tombés à 129 M€ pour l’exercice 2010.

• Nous avions déjà relevé cette tendance en commission BTP : Peu de chantiers structurants nouveaux en dehors de ceux initiés par Alfred Marie-Jeanne (Institut de formation aux Métiers du Sport, Musée du Père Pinchon, infrastructures routières que nous avons eu à visiter avec la commission durant la journée d’hier.

• Beaucoup d’investissements communaux pour de très petits chantiers qui ont le mérite d’être réalisés mais qui, en cette période de crise durable, ne contribueront à stimuler ni l’emploi ni le secteur du BTP.

• C’est peut-être là une des conséquences des options prises par la nouvelle majorité à travers son Plan de Relance Régional ?

- La Région Martinique a dépensé beaucoup plus en fonctionnement : cette augmentation atteint le chiffre de … 22 M€ puisqu’on est passé de 124M€ en 2009 à … 146 M€ en 2010.

Deuxième constat : déjà évoqué, le manque de visibilité du Plan de Relance Régional dans ce Compte Administratif 2010.

En dépit des annonces médiatiques et des 165 439 dépliants (8 pages A3 en quadrichromie … dont nous ne connaissons toujours pas le coût), les élus régionaux que nous sommes, n’ont toujours pas été destinataires des « projets bouclés » comme vous vous étiez engagés à le faire lors de la plénière du 22 juin 2010. Juin 2010-Juin 2011, cela fait tout juste un an que l’on entend une communication tonitruante sur ce PRR sans que l’on ait vu l’ombre d’un projet bouclé ou d’une information sur le pourcentage de la participation des « autres financeurs » notamment de l’Etat et de l’Europe. Vous cultivez là l’opacité totale. C’est votre choix !

Le vote de ce Compte Administratif 2010 est donc l’heure de vérité ! Car, de ce catalogue de 200 chantiers adressés aux Martiniquais, il va bien falloir trouver une traduction dans les dépenses régionales. C’est ce que j’ai tenté de faire en comparant le Compte administratif de 2009 à celui 2010.

- Volet 1 du PRR : Dans votre dépliant, vous annoncez 259 M€ de Commande Publique dont 106 M€ de fonds régionaux. Ces chiffres ne correspondent pas du tout à ce que nous avons voté ici même lors de la plénière du 22 juin 2010 (234 M€ de volume d’affaires avec 81 M€ de participation régionale !). Il sera très difficile de trouver ces investissements dans le C.A. Pouvez-vous nous éclairer pour plus de lisibilité ?
- Les projets du PRR avaient été sélectionnés selon leur capacité à être rapidement réalisables et surtout à générer de l’emploi. Où en sommes-nous aujourd’hui par rapport à l’objectif de 5 000 emplois que vous aviez annoncés ?

Ce serait trop long d’évoquer Chapitre par Chapitre les différentes dépenses de ce C.A. J’ai donc opté pour deux exemples très significatifs : le logement et l’Aide du Conseil Régional aux Communes (ACRC)

Pour le logement : vous aviez promis aux Martiniquais 2 000 logements. Or, par rapport à l’exercice 2009 où nous avons eu les mouvements sociaux de février 2009, vous n’apportez que très peu de financement au logement : (3,5 M€ en 2010 contre 3,018 M€)

Beaucoup de dossiers avaient été arrêtés à cause de la crise. C’est donc à ce niveau qu’un plan de relance devrait prouver toute sa pertinence.

Pour l’ACRC : Par contre, dans ce chapitre, on a pu observer, effectivement, un net infléchissement des investissements. Les mandatements effectués en 2010 au profit des communes sont passés de 11 M€ à pratiquement 18 M€ soit une augmentation de 7 M€.

On ne peut que s’en réjouir, même si on constate, à la lecture comparée des listes des bénéficiaires que toutes les communes n’ont pas eu droit au même élan de générosité.

Venons-en pour terminer à l’emprunt. Apparemment, à la lecture de ce CA, il y a ZERO emprunt mobilisé. (Nous ne partageons donc pas l’analyse du C.C.E.E. (Conseil de la Culture, de l’Environnement et de l’Eduction) qui fait référence à un recours à l’emprunt à hauteur de 40 M€ pour 2010). Vous aviez qualifié cette option de Zéro emprunt de « criminel » en période de crise où, selon vos propos, « tant d’entreprises crèvent la dalle … ». Vous semblez vous ranger à la gestion de bon père de famille d’AMJ, puisqu’en plus … vous vous réservez un matelas de 8 M€…exactement comme Alfred Marie-Jeanne.

Finalement, en dehors de ce chapitre 905 qui récapitule dans son Art. 20414. l’ACRC, on ne peut pas dire que ce CA reflète ce … « profond changement » annoncé le jour de votre investiture.

{{{Louis BOUTRIN

Conseiller Régional

Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants}}}