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RETOUR SUR LA « CRISE DES AMENDEMENTS UA » DU 19 FEVRIER A L’ASSEMBLEE NATIONALE

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MARDI 3 MARS 2015

L’UA, encore et toujours dans les limbes. Merci au Gouvernement ! Merci aux amendements Lurel !

Le 18 février, plusieurs organisations syndicales publiaient en urgence un communiqué de presse visant à alerter la communauté universitaire, les élus et la population sur les risques que faisait courir à la future Université des Antilles le vote de transformation de l’UAG en UA, plus un mois et demi après la création officielle de l’Université de Guyane. L’introduction d’amendements de dernière minute à propos desquels personne n’avait été informé était de nature à susciter nos pires craintes. Les débats du lendemain au sein de l’hémicycle de l'Assemblée nationale ont démontré que la vérité dépassait largement ces craintes…

Que s'est-il passé à Paris en janvier-février ?

Un travail de veille syndicale mené sur le suivi de cette loi avait permis de « débusquer » une série d'amendements déposés à la faveur de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée. Autrement dit, alors que le texte de loi qui avait été validé à l'unanimité par le Sénat puis par la commission des affaires culturelles et éducatives n'attendait plus que le vote des parlementaires de l'Assemblée nationale pour créer - enfin ! - l'Université des Antilles, le gouvernement et plusieurs hommes politiques ayant des intérêts aux Antilles ont déposé des amendements de nature à modifier de façon significative les conséquences du texte pour le futur établissement… au risque de retarder la transformation de l'établissement. Les amendements déposés par les parlementaires ont été étudiés dans le cadre de la procédure accélérée le 18 février au matin en commission. Ils ont été à une très lourde majorité, pour ne pas dire sèchement, rejetés. La loi pouvait donc être votée et l'université créée dans la foulée permettant ainsi de rompre près de deux ans d'instabilité institutionnelle.

Nuitamment, un revirement…

Alors que la loi bénéficiait d'une unanimité sénatoriale et au sein de la Commission parlementaire, elle est attaquée par une fronde du gouvernement et par des parlementaires ultra-marins proches de celui-ci. Les amendements retoqués en commission la veille sont réintroduits par le gouvernement en cours de séance.

Les amendements Lurel et gouvernementaux empruntaient peu ou prou les mêmes termes. Ils portaient :
- sur les critères de répartition des crédits budgétaires entre les deux pôles. Il s'agissait d'inscrire dans la loi, les critères permettant de ventiler les crédits de l'État entre les deux pôles ;
- sur les modalités d'élection de la présidence de l'université et des vice-présidences de pôle. Le Sénat, auteur d'un volumineux rapport sur le fonctionnement de notre établissement, a proposé un amendement à l'ordonnance proposant non pas une élection des VP par Pôle en amont de l'élection de la présidence, mais une élection coordonnée d'une équipe, Présidence + les deux VP, de façon à assurer à l'établissement un projet commun et favoriser la stabilité de la gouvernance. Des tensions polaires passées était tiré l'enseignement de la nécessité d'un engagement commun évitant à la présidence d'être appelée à travailler dès son élection dans le cadre d'une « cohabitation ». C'est cette proposition du Sénat, introduite dans la nouvelle loi, validée à deux reprises par la commission des Affaires culturelles que l'on désigne communément « ticket à trois ».

L'amendement portant sur la répartition des crédits est rejeté par une coalition relativement inédite de parlementaires (UMP, PS, RDG, PC) qui dénonce une tentative du président de Région Guadeloupe – présent et votant au titre de son mandat parlementaire – d'imposer à l'établissement une clé de répartition des budgets favorable à son pôle au risque de laisser exsangue le Pôle Martinique. Le rejet de cet amendement était donc conforme aux prescriptions du Sénat et de la Commission.

L'amendement visant la suppression du « ticket à trois » a par contre été lui adopté malgré la même opposition des parlementaires de UMP, PS, RDG et PC. Il l'a été de quelques voix venues gonfler le nombre de votants par un de ces moments curieux que nous réserve l'exercice démocratique français. Les orateurs se sont succédés à la tribune pour fustiger cet amendement puis Patrick Bloche, député PS et président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée prend longuement la parole pour expliquer que finalement le législateur est placé en position d'incertitude… La manoeuvre est dilatoire… M. Bloche ne peut pas désavouer publiquement le rapporteur de la loi et les travaux de la commission qu'il préside, il ne peut pas non plus ne pas soutenir le gouvernement. Pris en tenaille, il pavoise le temps pour les présents de jouer du portable et joindre des collègues éventuellement présents dans leurs bureaux et dans les couloirs pour faire basculer le vote. C'est ce qui s'est passé.

Un mécanisme de stabilisation de la gouvernance imaginé par le Sénat, validé par la commission ad hoc de l'Assemblée, a donc été torpillé par des intrigues de palais. On trouve une trace explicite de ce revirement dans l'interrogation exprimée par certains orateurs sur les changements de position de certains parlementaires dans la nuit du 18 et le 19 février… Certains élus et la secrétaire d'État à l'ESR ne sortent pas grandis de cette séance parlementaire.

Quelles sont les conséquences concrètes de ce fait d'arme ?

La promulgation de la loi de transformation de l'UAG en UA est retardée. Alors qu'aux Antilles deux pôles universitaires ne savent plus quel est leur nom depuis la création de l'Université de Guyane (soit un mois et demi), l'inconséquence gouvernementale et de certains parlementaires mettent une nouvelle fois en danger le fonctionnement d'établissement déjà passablement éprouvé au moment où celui-ci travaille sur son budget, où des dépenses doivent être engagées, etc. L'introduction d'un amendement appelle à emprunter un nouveau circuit législatif.

La tentative d'inscrire dans la loi des clés de répartition des crédits en faveur d'un pôle ou d'un autre, est en totale contradiction avec les principes d'autonomie des universités. Le législateur figerait ainsi les modalités de répartition des crédits, amputant ainsi les prérogatives du conseil d'administration de l'établissement. Cette tentative, portée par V. Lurel et le Gouvernement, n'est pas de nature à favoriser un apaisement des relations inter-polaires en donnant à croire d'un côté que la mesure serait juste (et donc sa non application injuste) et, de l'autre côté, en donnant à croire qu'un pôle va être littéralement asphyxié par la répartition des crédits. Les manoeuvres visant à défendre cet amendement sont de nature à favoriser la division au sein de l'établissement et monter les pôles l'un contre l'autre.

Les mêmes ferments de division sont contenus dans l'opposition du gouvernement au « Ticket à trois ». L'introduction de cet amendement a été de nature à noyer le débat, chacun arguant de l'intérêt des étudiants alors que le jeu autour des modalités de désignation de la présidence et des VP est clairement un jeu et un enjeu de pouvoir. Qu'est-ce qui gêne ainsi le gouvernement et les élus locaux dans l'idée d'un « ticket à trois » ? La réponse est sans doute à chercher dans l'adage selon lequel il faut diviser pour mieux régner. Cet amendement doit être dénoncé comme étant de nature à favoriser la division des pôles.

Par conséquent, les organisations syndicales signataires, réunies en intersyndicale :
- dénoncent des manoeuvres politiques, qu'elles soient locales ou nationales, qui entravent d'une part la stabilisation institutionnelle de l'établissement et qui, d'autre part, cherchent visiblement à aviver les tensions entre les pôles au risque de crispation identitaires contraire à l'esprit d'universalisme qui fonde l'Université ;
- ne soutiennent donc pas l'amendement opposé au « ticket à trois » et déposé en dernière minute par le gouvernement. Nous tenons à réaffirmer solennellement notre engagement en faveur d'une Université des Antilles et promettons de dénoncer publiquement toute tentative de sabordage de notre établissement ;
- dénoncent avec vigueur ces initiatives gouvernementales et parlementaires à propos desquelles elles n'ont jamais été consultées ou même informées1. On trouvera donc pour le moins curieux de voir certains parlementaires ultra-marins et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur invoquer cet argument pour défendre leurs amendements…
- dénoncent – à nouveau – le mépris exprimé vis-à-vis de la communauté universitaire antillaise dans cette affaire et le danger que font peser les apprentissorciers sur un outil essentiel au développement de nos territoires et à l'avenir de notre jeunesse.

FSU 972
UNSA 972
SNASUB-FSU 972
SNESUP-FSU 972
SUP'Recherche 972

 

1Il est utile de rappeler à ce propos que l’installation de la Commission de préfiguration de l’UA prévoyant de réunir représentants de l’établissement, élus politiques et organisations syndicales des deux régions a été annulée le 3 avril 2014, la veille de son installation sur demande de la présidente du Conseil régional de Guadeloupe sans aucune explication. La présidence du Conseil régional de Martinique n’a pas donné suite à nos demandes d’explication. 

Document: 

030315_communique769presse_ua_-_fsu-unsa.pdf

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