Nous allons une fois de plus démontrer au moyen des textes de loi le détournement des fonds publics consentis par les élus régionaux à Victorin LUREL pour financer sa campagne aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
Mais avant d'aller plus loin, nous précisons que nos publications sont destinées à informer le citoyen Guadeloupéen.
L'AIDE DE LA COLLECTIVITÉ AU CANDIDAT EST INTERDITE "Code électoral Art L 52-8"
Ce premier Interdit prend effet 12 mois avant le scrutin et reste actif jusqu'au scrutin. Les personnes morales (conseil régional) ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale de l'élu sortant, candidat à sa propre succession.
La violation du code électoral peut entraîner l'inégibilité du candidat, l'annulation du scrutin et de lourdes sanctions financières.
Mais vous vous direz comment la collectivité régionale pourrait-elle financer directement ou indirectement la campagne de VICTORIN LUREL ?
C'est l'objet de l'exposé qui va suivre, je vous recommande d'examiner la démonstration avec un esprit ouvert et critique.
Nous verrons que les budgets du Conseil Régional de Guadeloupe années après années nous fournissent la matière nécessaire à notre étude.
Rappelez-vous que la loi interdit toute action inhabituelle 12 mois avant une élection.
Lors de sa plénière du 22 Décembre 2014 (vote du budget primitif 2015), le conseil régional à adopté son budget primitif à 536,1 Millions d'euros. Jusque là rien de très anormal, sauf que plusieurs éléments vont montrer le subterfuge opéré par nos bons conseillers régionaux. Ce budget à été validé ne l'oubliez pas moins d'un an avant la tenue de l'élection des 6 décembre 2015 ( ce n'est pas le budget qui pose problème mais son orientation électoraliste et ses modifications substantielles à moins de 12 mois d'une élection). En droit on appelle cela un faisceau de preuves concordants.
D'une part le budget est en hausse de 110,1 Millions d'euros (+25,9%). Nous sommes dans l'année précédent une campagne (la loi interdit tous les changements aux caractères inhabituels).
Deuxièmement, et c'est ce point qui va nous intéresser, les élus régionaux ont eu recours à un emprunt bancaire de 100 Millions d'euros consacrés à :
1) Une politique de grands travaux,
2) Soutien aux communes via le CD2T (OBJET DU CONTENTIEUX )
3) Aménagement du territoire.
Or, les années précédentes de 2010 a 2014 les emprunts de la région étaient stables, comme le montre les chiffres suivants :
En 2010, l'emprunt était de 25 millions d'euros, 20 millions en 2011, 20 millions en 2012, 20 millions en 2013, 20 millions en 2014.
Et subitement, moins de 12 mois avant la campagne, les conseillers regionaux votent un budget en augmentation de 110,1 millions d'euros, un emprunt multiplié par 5 à 100 Millions d'euros contre 20 millions en moyenne les 5 années précédentes.
Venons-en maintenant au point n°2 souligné ci-dessus "le soutien aux communes dans le cadre des Contrats de Développement Durables Territoriaux", les fameux CD2T.
C'est le fait de cet emprunt, rappelons-le inhabituel de 100 Millions d'euros qui permet depuis plusieurs mois à Victorin LUREL et à sa majorité sortante de multiplier les déplacements clientélistes et électoralistes dans toutes les communes de la Guadeloupe pour procéder aux signatures de ces fameux CD2T, lui offrant ainsi une surexposition médiatique, et lui permettant de rallier des maires dans ses comités de soutien de campagne ( l'ignominie de marchandage de voix avec les maires).
Tout ceci est parfaitement illégal selon le code électoral Art L 52-8, VICTORIN LUREL pourrait être rendu inéligible.
S'il faut approfondir cette explication, nous pouvons revenir en comparaison aux éléments constitutifs du budget primitif 2014 qui s'élevait, lui à 426 Millions d'euros contre 536,1 Millions d'euros de 2015, et contesté du point du vue de sa légalité.
Mais encore l'orientation du budget 2014 prévoyait :
1) Poursuivre l'aménagement du territoire.
2) Donner aux jeunes de l'espérance.
3) Accompagner les habitants touchés par la crise.
Aucune ligne du budget primitif 2014 n'abordait de près ou de loin les fameux CD2T, c'est dire que cet emprunt de 100 Millions d'euros réalisé en année électorale et affecté intégralement au financement des CD2T à, a la fois un caractère inhabituel et correspond à un opportunisme électoraliste.
Cet homme a un toupet extraordinaire et devrait répondre de cette manoeuvre devant le tribunal électoral en vue de sa probable inégibilité.
Michel GIRDARY