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2007 : Le Procureur général près la Cour des comptes met en lumière les dérives financières de Fred Celimène (CEREGMIA)

2007 : Le Procureur général près la Cour des comptes met en lumière les dérives financières de Fred Celimène (CEREGMIA)

   Dans notre rubrique "Neg pa ni mémwè", nous poursuivons la publication d'éléments factuels mettant en cause depuis des années la gestion du groupe de recherches en économie de l'ex-Université des Antilles et de la Guyane, groupe appelé CEREGMIA, par son directeur de l'époque, Fred CELIMENE.

   Ci-après on trouvera la lettre qu'a adressé le Procureur général près la Cour des comptes au président de l'UAG de l'époque. Lisons :

   "LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES

                                                     à

     MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

                                                                                 Paris, le 20 mars 2007

 

   Objet : Contrôle de la Cour des comptes sur l'Université des Antilles et de la Guyane ; situation de M. CELIMENE.

 

   A la suite de son contrôle sur l'Université des Antilles et de la Guyane pour les exercices 1999 à 2005, la Cour m'a demandé, en application de l'article R. 135-1 du code des juridictions financières, de porter à votre connaissance les observations suivantes.

 

   1. LES FAITS

   M. Fred CELLIMENE est professeur des universités et assure depuis de nombreuses années la direction du "Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée" (CEREGMIA, groupe de recherches qui relève de l'UFR de Droit et d'Economie de la Martinique.

   1.1. En 1998, le CEREGMIA s'est retrouvé dans une situation financière appelant l'attention des instances dirigeantes de l'université. Il apparaissait en effet que le montant des factures à payer au titre des activités du CEREGMIA excédait sensiblement le montant des crédits disponibles inscrits au budget de ce groupe de recherches.

           La direction de l'UAG a alors cherché à clarifier la situation du CEREGMIA. S'échelonnant entre la fin de l'année 1998 et le mois de juin 2001 compte tenu des difficultés à obtenir de M. CELIMENE les réponses aux demandes d'éclaircissements qui lui étaient adressées tant par le directeur de l'UFR que par l'agent comptable ou le président de l'université, le processus de clarification a néanmoins permis d'établir :

           __que le CEREGMIA avait accumulé sur les exercices 1999 et 2000 un déficit de 419.000 FF (63.998,10 euros), auquel s'ajoutait un ensemble de factures rattachables aux exercices antérieurs de 503.878,37 FF (76.815,76 euros), soit un déficit global de 923.678,37 FF (140.813,86 euros) dont 503.813, 37 FF (76.815,76 euros) correspondant à des factures remises à l'UAG par des fournisseurs sans que les opérations correspondantes aient été antérieurement enregistrées au titre du processus de commande en vigueur à l'université ;

            __que le déficit procédait, d'une part, d'une insuffisance de recettes réalisées par rapport à celles qui avaient été annoncées pour établir les budgets du CEREGMIA et, d'autre part, d'une pratique de la dépense au sujet de laquelle l'agent comptable, dans une lettre adressée à la présidente de l'UAG le 17 avril 2000, indiquait : "Les causes de ce déficit peuvent se résumer à un non respect avéré et délibéré des procédures de dépenses mises en place par l'université. J'ai ainsi pu constater les irrégularités suivantes : dépenses sans autorisation (pas de délégation de signature) ; dépenses sans crédits ouverts (pas d'engagements) ; dépassements de crédits (en contournant les procédures établies) ; faux et usage de faux (usage de bons de commande manuscrits)

     Face à ce constat, le CEREGMIA a été mis en demeure d'avoir à redresser ses comptes dans les conditions suivantes :

            __le CEREGMIA a été mis sous tutelle financière, les crédits qui lui étaient destinés étant gelés et versés à la réserve du doyen de l'UFR ; ainsi, durant les années où il a fallu résorber ce déficit, l'activité du CEREGMIA a été "mise en sommeil", faute de crédits disponibles pour financer de nouvelles opérations de recherche ;

             __l'agent comptable a été réquisitionné par le Président de l'UAG pour payer un ensemble important de factures, une partie de la dépense étant supportée par l'UFR de Droit et d'Economie de la Martinique sur son budget ;

             __M. Fred CELIMENE s'est trouvé privé (et se trouve toujours privé) du pouvoir d'initier quelque dépense que ce soit.

        Par ailleurs, en 2000 et 2001, partie à quatre conventions de recherches a reçu la somme globale de 1.071.250 FF (163.311 euros), les différents versements associés à la réalisation de ces conventions s'échelonnant entre 2000 et 2006 (dont deux versements en janvier 2006 relatifs au solde de deux conventions datant de 2000 et 2001 pour un montant total de 30.642, 25 euros (soit 201.000 FF) intervenant alors que les délais impartis pour la réalisation des travaux de recherche (2 ans) étaient largement expirés et auraient dû valoir, si les commanditaires avaient appliqué les clauses qui y figuraient, annulation desdites conventions et rétrocession des sommes initialement reçues ;

              1.2  Depuis le mois de juillet 1999, en sus de ses activités à l'UAG, est gérant d'une société privée__la Compagnie de Pêche Antillaise (CPA)__société propriétaire de trois bateaux de pêche et dont l'objet social, outre "la pêche, l'élevage, la transformation en vue de leur distribution de poissons, crustacés et tous produits de la mer", comprend depuis 2002 l'activité d'import et d'export de poissons.

   II. L'ANALYSE DE LA COUR

                II.1  Au moment où ont été passées les commandes dont sont issues les impayés du CEREGMIA constatés entre la fin 1998 et 2001, les procédures d'engagement de dépenses en vigueur à l'UAG ne donnaient aucunement l'autorisation aux responsables de laboratoire d'effectuer, par quelque moyen que ce soit, des commandes directes auprès des fournisseurs potentiels ou habituels de l'université.

                        En vertu de la procédure alors existante__et dont les principes n'ont pas changé depuis lors___, il incombait aux responsables de laboratoire de transmettre les "pré-commandes" manuscrites aux services centraux, qui les saisissaient sur les systèmes d'information, en vérifiant notamment la disponibilité des crédits, puis les établissaient en format standard de l'Université, avant de les envoyer aux fournisseurs. Ainsi, seuls les doyens d'UFR étaient habilités à signer les commandes, les directeurs de laboratoire___tel que M. CELIMENE__étaient seulement fondés à signer les "pré-commandes, c'est-à-dire à initier et valider l'opportunité des opérations d'achat envisagées.

                         Or, il est avéré que M. CELIMENE a passé directement des commandes à des fournisseurs, ce que lui-même reconnaît dans la réponse qu'il a adressée à la Cour, après avoir reçu l'extrait du relevé des constatations provisoires le concernant. Il a donc engagé l'UAG à exposer des dépenses sans y être aucunement habilité et sans s'être assuré que les crédits permettant de couvrir les dépenses concernées étaient disponibles.

                           Nombre de ces commandes concernent des billets d'avion ; outre qu'elles ont été passées sur des papier à entête du CEREGMIA, voire sur de simples papiers libres, elles n'ont pas été précédées par l'établissement d'un ordre de mission__le règlement des dépenses correspondantes en 2003 effectué sur la base d'une réquisition de l'agent comptable ayant donné lieu à l'établissement d'ordres de mission en régularisation au même moment.

                            Qui plus est, en passant ainsi ces commandes directes, M. CELIMENE est allé au moins une fois jusqu'à faire usage de ce qui apparaît comme un formulaire pré-imprimé à entête de l'UAG-Service général, non daté (une griffe en bas de page indique la date du 11 mai 1999) et qui porte la mention suivante "Je soussigné, Jean-Claude WILLIAM, président de l'Université des Antilles et de la Guyane, donne mandat à la compagnie Air France pour l'émission d'un billet à partir de l'AVOIR en faveur de : Fred CELIMENE (manuscrit) pour le parcours suivant : FDF/PARIS/FDF (manuscrit), dossier de réservation N° ZEDZQZ (manuscrit), la mention "Jean-Claude WILLIAM, Le président" étant assortie de la signature "P/O. CELIMENE Fred". Fondé sur l'usage usurpé d'un document administratif engageant nominalement le président de l'UAG, un tel acte est d'autant plus répréhensible qu'il vient aggraver des pratiques de gestion de la dépense émaillées de détournements de procédures qui sont, en tant que telles, déjà irrégulières.

                                 Force est par ailleurs de constater que nonobstant les injonctions réitérées de sa hiérarchie, M. CELIMENE a tardé à produire les éléments relatifs aux dépenses qu'il avait engagées. En outre, malgré l'assurance qu'il avait pu donner, fin 2000, d'avoir produit l'intégralité des bons de commande et des factures en souffrance, l'UAG a été mise devant le fait accompli de certaines dépenses supplémentaires irrégulièrement engagées au nom du CEREGMIA par le truchement de factures reçues ultérieurement par les services généraux ou l'agence comptable.

                                 De plus, du fait de la conjugaison, d'une part du retard que les atermoiements de M. CELIMENE ont fait peser sur la mise en œuvre des mesures de redressement du CEREGMIA, et, d'autre part, de la nécessité, durant plusieurs années, de consacrer en priorité les crédits reçus par le laboratoire à l'apurement du passif auquel avaient conduit les pratiques de gestion de son directeur, l'activité de ce groupe de recherches et ses possibilités de développement n'ont pu que se trouver réduites.                                 

                   II. 2   Dans la réponse qu'il a fournie à la Cour, M.CELIMENE allègue que son activité de gérant de société revêt le caractère d'une "activité ponctuelle de restructuration d'entreprise" et qu'il n'a par ailleurs jamais perçu de rémunération de ladite entreprise.

                             L'affirmation du caractère "ponctuel" de l'activité qu'exerce M. CELIMENE en tant que gérant d'une société commerciale est à rapprocher du fait qu'il exerce cette activité depuis maintenant plus de 7 ans.

                             Force est également de constater que les statuts de cette société, en prévoyant qu' "en rémunération de ses fonctions le gérant a droit à un traitement qui est fixé par décision ordinaire des associés", établissent une présomption de rémunération au bénéfice de M. CELIMENE. Les dires de M. CELIMENE sur ce sujet ne sont appuyés sur aucun élément de preuve tangible permettant d'en attester le propos ; qui plus est, la société CPA, ne s'acquittant pas de ses obligations légales de produire ses documents comptables au registre du commerce et des sociétés, il est impossible de vérifier la véracité de ces dires.

                              Il reste cependant que l'exercice prolongé de la fonction de gérant d'une société commerciale par M. CELIMENE, même si la perception d'une rémunération par ce dernier n'est pas démontrée, contrevient aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 obligeant les fonctionnaires à consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et rend ka situation de M. CELIMENE manifestement irrégulière.

                               Ces constatations sont portées à votre connaissance ainsi qu'à celle du Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (secrétariat général--direction des ressources humaines) en vue de la mise en œuvre éventuelle d'une procédure disciplinaire ou de toutes autres suites que vous jugerez utiles.

                                Je vous serais obligé de me faire connaître, dans le délai de deux mois, les suites que vous réserverez à la présente communication.

                                                                                  Jean-François BENARD

                                                                   Procureur général près la Cour des Comptes"

Commentaires

Pascal TOURBILLON | 01/06/2018 - 18:07 :
Ce rapport confirme, s'il en était besoin, les pratiques mafieuses de F. Célimène à la tête du CEREGMIA et de la CPA.