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Chronologie factuelle de l'Affaire Oswaldo (Peugeot Martinique)

Collectif "Je suis Oswaldo"
Chronologie factuelle de l'Affaire Oswaldo (Peugeot Martinique)

Juillet 2014 : Oswaldo FLORIMONT est embauché à Peugeot Martinique

Septembre 2020 :  Oswaldo FLORIMONT est licencié pour faute grave après avoir vendu 1081 véhicules en 74 mois soit près de 15 véhicules par mois.

Que s’est-il passé pour aboutir à la situation actuelle (08 octobre 2020)

En 2015, comme plusieurs de ses collègues vendeurs, Oswaldo FLORIMONT reçoit une lettre de rappel parce qu’il n’a pas atteint la note minimale de 90% aux visites mystères.

Qu’est-ce qu’une visite mystère ? Une visite mystère est une visite en point de vente effectuée par un enquêteur selon un scénario précis et donnant lieu ensuite à l'établissement d'un rapport. La visite en point de vente a généralement pour but de mesurer la qualité de l'accueil, la qualité du conseil et le respect des consignes de vente.

En 2016, comme plusieurs de ses collègues vendeurs, Oswaldo FLORIMONT reçoit une lettre de rappel parce qu’il n’a pas atteint la note minimale de 90% aux visites mystères

Les lettres de rappel ne sont pas des sanctions disciplinaires selon le code du travail

En 2019, un pallier est franchi et, comme plusieurs de ses collègues vendeurs, Oswaldo FLORIMONT reçoit un avertissement parce qu’il n’a pas atteint la note minimale de 90% aux visites mystères et qu’il est considéré comme récidiviste.

Un avertissement est une sanction disciplinaire selon le code du travail.

 Aucun des vendeurs ayant reçu cet avertissement ne conteste cette sanction.

Septembre 2019 : un challenge informel est lancé par le directeur commercial. Il reste une centaine de Peugeot 208 en stock à vendre avant le 31 octobre pour lancer la nouvelle 208 en novembre 2019. Le directeur commercial Marc MANGIN promet aux vendeurs une prime si l’objectif de déstockage est atteint au 31 octobre.

Novembre 2019 : L’objectif est atteint. Toutes les 208 ont été vendues. Oswaldo FLORIMONT interroge le directeur commercial sur le montant et la date de versement de la prime liée à l’atteinte de l’objectif. Pour des raisons de rentabilité, le directeur commercial répond qu’il ne sera pas possible de verser de primes. Au cours d’une réunion commerciale, Oswaldo FLORIMONT exprime sa déception.

Décembre 2019 : Un challenge commercial est organisé par des établissements de crédits à la consommation (Crédit Moderne et Somafi) dans toutes les concessions automobiles de l’île sauf à Peugeot Martinique parce que le directeur commercial ne le souhaite pas. L’autre concession automobile du Groupe AUBERY permet à ses vendeurs de participer à ce challenge commercial dont le coût et l’animation incombent totalement aux établissements de crédit l’organisant. Cela ne coûterait rien à Peugeot Martinique de permettre à ses vendeurs de participer à ce challenge commercial. Au cours d’une réunion commerciale, Oswaldo FLORIMONT exprime sa déception.

Janvier 2020 :  A l’initiative des vendeurs, deux journées portes ouvertes sont organisées pour le lancement du nouveau modèle du 2008 les 17 et 18 janvier.

https://www.facebook.com/peugeot.martinique/posts/3956437691048575

Les vendeurs suggèrent au directeur commercial d’organiser des reflets antenne sur RCI. Dans un premier temps le directeur commercial refuse expliquant qu’il n’est pas convaincu de l’impact d’un tel dispositif. Les vendeurs insistent pour qu’il y ait une animation radio lors de cette journée portes ouvertes. Le directeur commercial indique d’abord dans un premier temps qu’il va étudier le projet. Après étude, le directeur commercial expose que les animateurs pressentis ne sont pas disponibles les 17 et 18 janvier. Oswaldo FLORIMONT qui connaît les animateurs les interroge. Les animateurs pressentis informent Oswaldo FLORIMONT de leur disponibilité. Au cours d’une réunion commerciale, Oswaldo FLORIMONT expose son incompréhension de la situation au directeur commercial.

Les résultats des visites-mystères du dernier trimestre 2019 sont transmis à la direction commerciale. Oswaldo FLORIMONT obtient le score de 82%, en-deçà du minimum exigé (90%). D’autres vendeurs obtiennent 75%, 71%, 55%.

Février 2020 : A partir de ces résultats, un autre palier est franchi en matière de sanction disciplinaire : seul Oswaldo FLORIMONT reçoit un blâme pour ne pas avoir respecté le processus de ventes alors que 3 autres vendeurs ayant obtenu des scores inférieurs au sien ne sont pas inquiétés.

Oswaldo FLORIMONT conteste cette sanction disciplinaire

La direction de Peugeot maintient cette sanction

Mars 2020 : Oswaldo FLORIMONT alerte la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de Martinique et s’interroge sur l’existence d’un lien entre cette sanction disciplinaire et ses interventions lors des réunions commerciales

Juillet 2020 : La DIECCTE écrit à la direction de Peugeot Martinique. Dans ce courrier, La DIECCTE

-          Rappelle à la direction de Peugeot qu’il n’est pas possible de motiver un blâme par des faits remontant à 2015 et 2016.

-          Demande à la direction de Peugeot de lui faire connaître les mesures mises en place pour préserver la santé physique et mentale d’Oswaldo FLORIMONT.

-          Réclame à la direction de Peugeot Martinique le document unique d’évaluation des risques professionnels prenant en compte le risque psychosocial ainsi que le règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise et prévoyant les sanctions dans le cadre des visites mystères.

-          Rappelle à la direction de Peugeot que le Code du Travail et la jurisprudence sociale encadrent l’instauration de dispositifs de contrôle et d’évaluation de l’activité des salariés au sein de l’entreprise.

Le jeudi 6 Août 2020 : 17 heures - Après avoir refusé l’assistance d’un autre vendeur et fait le tour du show-room, un couple sollicite Oswaldo FLORIMONT pour le conseiller. Oswaldo FLORIMONT commence à interroger les clients pour les orienter et reçoit souvent « peu importe » comme réponse à ses questions. Oswaldo FLORIMONT indique au couple de prospects que s’il n’obtient pas de réponse à ses questions, il aura du mal à les aider. Le couple de prospect s’interroge sur la santé d’Oswaldo FLORIMONT, sur la qualité de son sommeil et sur la nécessité de retourner se former. La femme de ce couple était Kanel LEGER, Championne du Monde de Boxe Française. A l’issue de cet entretien, Oswaldo FLORIMONT est consterné par l’attitude des prospects.

Le vendredi 7 août 2020 :

Entre 5 et 6 heures - Kanel LEGER, publie un post Facebook sur la page de Peugeot Martinique. Elle explique avoir vécu la veille une expérience-client malheureuse à Peugeot Martinique.

A 11 heures Kanel LEGER est reçue par Messieurs OUENSANGA directeur général et Marc MANGIN directeur commercial et adjoint

Elle publie ensuite un post dans lequel elle exprime sa satisfaction « Je suis ravie de cet entretien, qui m’a rassurée, car cet incident sera traité afin que cela n’arrive plus à personne »

 

Le lundi 10 août :  Lors de la réunion commerciale hebdomadaire, le directeur commercial Marc MANGIN signale à l’équipe des vendeurs cet incident et annonce qu’il fera des investigations pour savoir de quel vendeur il s’agit. Oswaldo FLORIMONT indique que le directeur commercial fait sûrement référence à l’entretien de vente qu’il a eu le jeudi 6 août avec Kanel LEGER. Le directeur commercial Marc MANGIN lui répond que ce n’est pas le moment d’en parler et qu’il mènera des investigations.

Oswaldo FLORIMONT souffrant, se rend l’après-midi chez son médecin. Il reçoit un appel du directeur commercial qui souhaite le voir rapidement. Oswaldo FLORIMONT n’étant pas sur place, le rendez-vous est planifié pour le lendemain mardi 11 août.

Constatant l’état de santé d’Oswaldo FLORIMONT, le médecin prescrit un arrêt de travail à compter du 12 août jusqu’au 21 août.

 

Le mardi 11 août :  Le directeur commercial reçoit Oswaldo FLORIMONT et souhaite lui remettre en main propre une lettre ayant pour objet « convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement ». La première phrase de ce document est : « Monsieur, Nous vous informons que nous envisageons à votre encontre une mesure de licenciement »

A aucun moment, le directeur commercial n’exprime le besoin d’écouter la version d’Oswaldo FLORIMONT de son entretien de vente du jeudi 6 août avec Kanel LEGER et son accompagnant.

Oswaldo FLORIMONT ne pourra exposer sa version des faits qui ont déclenché son licenciement que le 21 août soit 10 jours après, au cours de l’entretien préalable au licenciement.

Plusieurs vendeurs interpellent le directeur commercial Marc MANGIN sur les raisons de la direction de convoquer Oswaldo FLORIMONT à un entretien préalable à un licenciement sans avoir pris soin d’écouter sa version.

Marc MANGIN répond spontanément que c’est inutile car il connaît la cliente et qu’il lui fait confiance.

Le mercredi 12 août : Début de l’arrêt maladie d’Oswaldo FLORIMONT

Le lundi 17 août :  En congé maladie, Oswaldo FLORIMONT reçoit sa convocation à un entretien préalable à un licenciement.

Le vendredi 21 août : Entretien préalable au licenciement d’Oswaldo FLORIMONT. Y participent le directeur général, le directeur commercial Oswaldo FLORIMONT et Patrick BELLAY Délégué Syndical CFDT

Le 07 septembre : Oswaldo FLORIMONT reçoit de Peugeot Martinique sa notification de licenciement pour faute grave datée du Vendredi 4 septembre.

Dans ce courrier, la première faute grave qui motive le licenciement d’Oswaldo FLORIMONT s’appuie sur le post Facebook de Kanel LEGER sur la page de Peugeot Martinique en date du 7 août.

Dans ce courrier, il est aussi fait mention d’un avis négatif d’un prospect du 8 juin 2020, des lettres de rappel de 2015 et 2016, de l’avertissement de 2019 et du blâme de 2020.

Depuis plus de deux ans, il est demandé aux visiteurs du showroom de Peugeot Martinique de communiquer leur numéro de téléphone mobile. Après leur visite du showroom ils reçoivent un SMS leur posant quelques questions et leur donnant une possibilité de libre expression.

Depuis la mise en place de ce dispositif de sollicitation d’avis des visiteurs du showroom, il est important de noter que tous les vendeurs, sans exception, ont régulièrement fait l’objet d’avis négatifs sans qu’il n’y ait jamais eu de sanction associée à ces avis.

Le 04 septembre : lors de la réunion extraordinaire du CSE, l'unanimité des élus votent contre ce licenciement abusif pour faute grave de Mr FLORIMONT et préviennent la direction des conséquences graves de cette décision incompréhensible.

Le 07 septembre Début de la grève d’une partie du personnel de Peugeot Martinique qui occupe les entrées de l’entreprise

Le 14 septembre : Dans sa décision, le tribunal de grande instance saisi en référé par la direction de Peugeot Martinique, ordonne "de faire cesser immédiatement et sans délai les entraves à la liberté de travail, la liberté des biens et des marchandises et à la liberté du commerce" sur les sites de Blue Automobiles, "sous peine d'astreinte de 3 000 euros par infraction constatée et par personne".

Le tribunal ordonne également "l'expulsion immédiate et sans délai, y compris la nuit, y compris avec le concours de la force publique si besoin est, de toute personne perturbant les accès de Blue Automobiles".

Le 15 septembre : Libération des entrées de Peugeot Martinique

Le 16 septembre : Jessy BONHEUR, une cliente touchée par le sort réservé à Oswaldo FLORIMONT lance une pétition de soutien. 3 semaines plus tard 838 personnes ont signé cette pétition et des dizaines de clients satisfaits expriment leur satisfaction d’avoir été conseillés par Oswaldo FLORIMONT.

https://www.change.org/p/cfdt-blue-automobile-uirm-je-soutiens-oswaldo-et-toi-licenciement-abusif-plus-jamais-%C3%A7a?

Le 30 septembre :  Oswaldo FLORIMONT, pour des raisons médicales et personnelles, renonce à sa demande de réintégration au sein de l'équipe commerciale de Peugeot Martinique et souhaite entamer avec la direction générale de Peugeot Martinique des discussions afin d’obtenir des conditions de départ correctes.

Oswaldo FLORIMONT ne souhaite pas négocier en cachette alors que ceux qui l’ont soutenu (ses ex-collègues grévistes) pourraient, en cas d’absence de protocole de fin de conflit, être menacés de reprise de travail sans garantie.

Oswaldo FLORIMONT refuse donc que son avocat entame des discussions avec l’avocate de Peugeot Martinique tant qu’un protocole de fin de conflit n’est pas validé par la direction de Peugeot Martinique et la CFDT.

Oswaldo FLORIMONT soutient la CFDT dans sa demande adressée à la direction d’organiser une négociation afin de signer un protocole de fin de conflit.

Jusqu’à aujourd’hui la direction persiste à ne pas vouloir négocier un protocole de fin de conflit au prétexte fallacieux que la grève serait illicite ce qui est contredit par Maître CONSTANT qui cite une jurisprudence de la cour de cassation.

Le 30 septembre : Éric PICOT, secrétaire général du syndicat UIRM-CFDT Martinique adresse un courrier à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de Martinique. Dans ce courrier Éric PICOT demande l’intervention de la DIECCTE dans le conflit afin que le respect et l’honorabilité de Oswaldo FLORIMONT soient préservés. Éric PICOT souhaite que les parties se retrouvent pour mettre un terme à cette mobilisation commencée le 7 septembre par un protocole de fin de conflit qui traiterait :

-          Du paiement des jours de grève,

-          De l’abandon des poursuites judiciaires syndicales et individuelles,

-          De la révision du processus des visites mystères,

-          De l’engagement de la part de la direction de l’absence de pressions et sanctions.

Le 30 septembre : Patrick BELLAY délégué syndical CFDT de Peugeot Martinique adresse un mail au directeur général Patrick OUENSANGA pour lui préciser que le conflit porte aussi, au-delà du cas d’Oswaldo FLORIMONT, sur l’usage des visites mystères et du compte Facebook de Peugeot Martinique que Monsieur BELLAY perçoit comme un moyen illicite de collecte d’informations dont un certain usage peut porter un lourd préjudice la carrière d’un salarié.

Le 2 octobre : Le directeur général Patrick OUENSANGA répond à Patrick BELLAY, délégué syndical CFDT, par un courrier dans lequel il

-          Invite Monsieur BELLAY à inscrire la question des visites mystères à l’ordre du jour du prochain Comité Social Économique (CSE). Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.

-          Rappelle que le « mouvement social » déclenché le 7 septembre ne repose, selon Monsieur OUENSANGA, sur aucun fondement légal (L’avocat d’Oswaldo FLORIMONT conteste ce point)

-          Prétend que des échanges sont en cours entre l’avocat de Peugeot Martinique et l’avocat d’Oswaldo FLORIMONT (à ce jour un seul appel téléphonique, qui a tourné court, a mis en relation les 2 avocats)

-          Exprime le souhait que les derniers salariés grévistes reprennent le travail,

-          S’engage à ne prendre « aucune sanction disciplinaire pour les manquements commis pendant le conflit »

Jeudi 8 octobre : Oswaldo FLORIMONT, ses ex-collègues grévistes et la CFDT se heurtent au refus incompréhensible de la direction de Peugeot Martinique d’accéder à leur demande d’ouverture de négociations ayant pour finalités :

 

-          La signature d’un protocole de fin de conflit.

 

                                               Et

 

-          L’obtention de conditions correctes pour le départ d’Oswaldo FLORIMONT qui pour des raisons personnelles et de santé ne peut plus envisager de réintégrer l’équipe de Peugeot Martinique.

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