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COMPTE-RENDU CONSEIL TERRITORIAL DU 31 MARS

Tous pour Saint-Barth

Lors de la réunion du conseil territorial du 31 mars, les élus Tous pour Saint-Barth, Bettina Cointre et Benoît Chauvin, ont voté le contrôle de gestion du trésorier, ainsi que le compte administratif du Président de la Collectivité.

Sur ce sujet, Benoît Chauvin a rappelé que le compte administratif est le document-clef, où on peut avoir une vision claire de l’action d’une année et de la santé financière de la Collectivité. Il précise que, dans les grandes lignes, il partage le point de vue du Président, à savoir que la situation reste saine, mais ne va pas en s’améliorant.

Voici l’analyse chiffrée avancée lors du débat par Benoît Chauvin :

« En 2014, l’excédent de la section fonctionnement est de 6,2 M€ seulement. Aussi, pour financer les achats de terrains et les investissements nouveaux, nous avons tapé dans notre bas de laine, et sérieusement ! Alors qu’en 2013 nous avions reporté 27,8 M€ d’excédent sur 2014, cette année, nous allons reporter sur 2015 moins de 12 M€.
Certes, en 2014 nous avons provisionné 17 M€ pour la DGC au lieu de 5,9. Il n’empêche que même en tenant compte de cet élément, nous avons puisé de près de 5M€ dans les réserves.

Concernant les recettes de fonctionnement,  si on compare celles de 2014 par rapport à celles de 2013 : les droits de quai sont en baisse de 1,7%. La taxe de séjour baisse également de 2%, tout comme la taxe carburants, qui passe de 2,9M€ à 2,7M€, ce qui est une bonne nouvelle pour l’environnement.
Quant aux autres principales recettes de fonctionnement, très liées à l’activité immobilière, elles sont par nature volatiles. Heureusement, il n’y a presque plus d’élus qui souhaite construire à tout va. Par conséquent, nous ne pouvons pas compter sur l’augmentation de ces ressources pour financer les hausses du budget. On peut même escompter que ces ressources vont diminuer dans un avenir proche.

En dépenses de fonctionnement, une fois écartés les variations liées aux provisions pour DGC et l’impact structurel lié au changement lié à la DSP sur le service de distribution de l‘eau potable,  les dépenses de fonctionnement à caractère général sont, comme chaque année,  en hausse. Vous expliquez cette hausse, à juste titre, par les augmentations de frais de personnel (+9%, de 8,460 à 9,2M€) et les admissions en non-valeurs.
A juste titre car sur les autres postes de fonctionnement on observe une certaine stabilité. Il n’y a guère que les primes d’assurance, et le budget fêtes, cérémonies et réceptions, qui progressent plus rapidement, de plus de 30% !

Concernant les investissements, la hausse des dépenses par rapport à 2013 est due uniquement à des acquisitions de terrains, car pour les travaux, nous avons également diminué le montant des dépenses, concomitamment à la fin de programmes (Ehpad, morgue, hébergements sportifs de St Jean).

En 2014, 22M€ ont donc été engagés en travaux, soit une baisse de 20%. Plus précisément, si on regarde les programmes, on observe que les coupes budgétaiires se sont portées sur les travaux routiers, les opérations portuaires et aéroportuaires, et le réseau d’assainissement.

Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure, l’effet de ciseau entre baisse des recettes et progression des dépenses va continuer et la situation dans les prochaines années ne va pas aller en s’améliorant, obligeant à arbitrer entre les différents investissements.

Pour autant, nous n’en sommes heureusement pas là et nous voterons pour l’adoption du compte administratif. »


Budget Primitif 2015

Après le vote du compte administratif, le débat a porté sur le budget primitif 2015.

Sur le plan global, les élus Tous pour Saint-Barth on rappelé qu’il convient de rester prudent, car le BP 2015 confirme bien l’analyse partagée lors du débat sur le compte administratif 2014, selon laquelle la situation devient plus difficile, et qu’il faut réduire l’effet de ciseau.

En effet, une hausse des dépenses de fonctionnement est budgétée, notamment de la masse salariale (+5%), et les recettes prévues sont en diminution (à 46,5M€ au lieu de 49, soit -5%).

Aussi, malgré des marges de manœuvre dégagées par la diminution de la provision pour DGC, la Collectivité investira moins en 2015 que pendant les années précédentes : 10,7 M€ sont inscrits en acquisitions immobilières (13 au BP14) et 26,1 M€ (33,5 au BP14) sont prévus en programmes d’équipement.
Ensuite, Benoît Chauvin a souhaité aborder quelques points sur certaines lignes budgétaires particulières :

- Concernant la palissade dressée au bord de la rue de la République pour le chantier SB Ventures, privatisant une surface de plus de 200 m2 de trottoir, il souligne que cette palissade devant rester jusqu’en mai 2016, à raison de 1€/m2/jour cela représente une somme de près de 100 000 € de redevance pour la collectivité. Il demande si elle est inscrite au budget, et si oui à quelle ligne.

- Dans le même ordre d’idée, il rappelle que la Collectivité a mis en place une tarification pour le parking de St-Jean, dit « parking Kassav », mais qu’il n’a pas vu dans le budget la ligne correspondant aux recettes prévues pour 2015 sur ce parking. Ironiquement, il note qu’on a trouvé là un investissement encore plus rentable que celui des panneaux solaires de la citerne de St-Jean, tant décrié par le Président.

- Enfin, toujours sur l’aspect recettes, il mentionne que des arriérés de paiement de la taxe de séjour se sont montés à près de 300 000 euros, et que cette somme  n’apparait donc pas dans les comptes de 2013, ni dans ceux de 2014. Il mentionne que le conseil exécutif a accepté de régulariser cette situation, sans pénalité et via un échéancier de remboursement. Sa question est de savoir si ces remboursements, pour leur partie 2015, sont inclus dans le montant prévisionnel de la taxe de séjour ou bien sont-ils inscrits sur une autre ligne budgétaire, car cette information permettrait de mieux comprendre l’évolution des recettes de la taxe de séjour inscrites dans le budget.
Bettina Cointre est ensuite intervenue pour concernant l’investissement de 250 000 euros pour l’achat de l’ensemble des sculptures exposées dans les jardins de la Collectivité. Elle rappelle qu’une collectivité se doit d’investir 1% de son budget au profit d’une politique culturelle, que ça n’a pas été fait ces dernières années, et donc qu’elle n’est pas opposée à une politique d’acquisition d’oeuvres. Mais elle aurait aimé que la commission culture soit consultée préalablement sur ce sujet.

Si elle s’estime ravie de voir que la culture fait désormais partie des priorités de la collectivité, elle trouve dommage de ne pas avoir pris le temps de réfléchir à cette démarche et au lieu de faire un tir groupé en achetant toutes les sculptures d’un même artiste, de n’avoir pas proposé d’en acquérir une ou deux et de se donner ainsi la possibilité d’acquérir de nouvelles œuvres au fur et à mesure afin de varier les artistes, les supports, les genres. Elle fait le parallèle avec les tableaux exposés dans la salle du conseil et la salle des mariages, qui sont les œuvres de différents artistes et aurait préféré qu’une démarche similaire soit conduite, montrant ainsi une ouverture à d’autres sculpteurs, et une direction culturelle réfléchie.

Sur ce point, un amendement a été adopté concernant l’acquisition de ces œuvres. Bettina Cointre, Benoît Chauvin et Maxime Desouches ont voté contre, Elodie Laplace et Andy Laplace se sont abstenus.

Au final, le budget primitif a été adopté ; Bettina Cointre et Benoît Chauvin ont voté contre.

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