Accueil

CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) : 13 dossiers votés à l'unanimité

CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) : 13 dossiers votés à l'unanimité

PLENIERE CTM : Lors de la Plénière des 16 et 17 Mai 2019, les 13 dossiers présentés par le Conseiller exécutif Louis BOUTRIN ont obtenu un Avis Favorable à l’unanimité dans les domaines suivants :

* FONDS EUROPÉENS *

N°30 – CACEM MARTINIQUE - DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 » CONSTRUCTION PEPINIERE AGRO-TRANSFORMATION- (TOTAL SUBVENTION : 3 245 656 dont Part CTM : 718 489€ / Part FEDER 2 527 167€ )/ Avis Favorable - Voté à l’unanimité

* AMENAGEMENT DU TERRITOIRE *

N°58- VILLE DE FONDS-ST-DENIS : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’EGLISE (SUBVENTION de 191 931€ sur une participation globale de la Collectivité de 792 714€°)/ Avis Favorable - Voté à l’unanimité

N°59 - DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 DE LA DELIBERATION N°16-478-1 DU 16 DECEMBRE 2016 PORTANT MANDAT AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF POUR LUI PERMETTRE DE LEVER EN CONSEIL EXÉCUTIF LA DÉCHÉANCE QUI AFFECTE LES OPÉRATIONS DE L'EX AIDE RÉGIONALE AUX POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT LOCAL (ARPEL) DE L'AIDE DU CONSEIL RÉGIONAL AUX COMMUNES (ACRC) ET OPÉRATIONS D'INTÉRÊT RÉGIONAL (OIR) / Avis Favorable - Voté à l’unanimité

N°62 –MISE EN OEUVRE DU VOLET 2 DE LA PROCEDURE DE MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES OU MANIFESTEMENT SOUS-EXPLOITEES DANS LES COMMUNES DU PRECHEUR, DU MORNE ROUGE ET DE RIVIERE SALEE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT (TOTAL SUBVENTION : 31 748€ dont Part CTM-19 762 €/ Part FEDER -11 986€) / Avis Favorable - Voté à l’unanimité

* ENVIRONNEMENT, ENERGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE *

N°60 - CRÉATION DU PROGRAMME TERRITORIAL DE PRÉSERVATION ET DE VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ MARTINIQUAISE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA CTM, LE PNM, L’ETAT ET L’AFB /Avis Favorable - Voté à l’unanimité

N°61- CREATION D'UN OBSERVATOIRE TERRITORIAL DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE DE MARTINIQUE (OTTEE) / Avis Favorable - Voté à l’unanimité

* AMENAGEMENT INFRASTRUCTURES PORTUAIRES *

N°63 - DEMANDE DE CLASSEMENT DU SITE DE DÉBARQUEMENT DE TROIS RIVIÈRES EN APIT – SAINTE LUCE / Avis Favorable - Voté à l’unanimité

* PÊCHE-AQUACULTURE *

N°64 –PARTICIPATION FINANCIERE AU PROGRAMME D’ACTIONS 2019 DU COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE LA MARTINIQUE
(SUBVENTION DE 180 000€) / Avis Favorable - Voté à l’unanimité

* SPORTS *

N°65 -DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULEE PAR L’UNION DES SOCIETES MARTINIQUAISES DE SPORTS ATHLETIQUES (USMSA) AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 (SUBVENTION DE 270 000€ EN FONCTIONNEMENT POUR LA GESTION DU STADE) / Avis Favorable - Voté à l’unanimité

N°66 – LIGUE DE FOOT BALL DE MARTINIQUE / PROGRAMME D'ACTIONS 2018-2019 (SUBVENTION DE 116 000€ SOIT 104 000€ POUR LES ACTIONS & 12 000€ POUR L’EQUIPEMENT) / Avis Favorable - Voté à l’unanimité

N°67 - ASSOCIATION WNS RACING ORGANISATION DE LA 4ÈME ÉDITION DU MARTINIQUE RALLYE TOUR (SUBVENTION DE 40 000€ POUR L’EDITION 2019) / Avis Favorable - Voté à l’unanimité

N°68 - CARAIBE SURF PROJECT ORGANISATION DU MARTINIQUE SURF PRO -Édition 2019 (SUBVENTION DE 250 000€)/ Avis Favorable- Voté à l’unanimité

N°69 - DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION JET ATTITU'D POUR L’ORGANISATION DE LA 10ème EDITION DE LA MARTINIK CUP (2019) (SUBVENTION DE 60 000€ POUR L’EDITION 2019) / Avis Favorable - Voté à l’unanimité.

Image: 

Pages