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« Il n'y a pas d'affaire Ceregmia... »

France-Antilles
« Il n'y a pas d'affaire Ceregmia... »

   Il est intéressant de relire l'interview qu'avait donné au quotidien "FRANCE-ANTILLES" les deux avocats de Fred CELIMENE et du CEREGMIA à savoir Me Philippe EDMOND-MARIETTE et Me Gérard DORWLING-CARTER le 7 juin 2014. A la lumière des lourdes sanctions prises la semaine dernière (le 7 juin 2016) par le CNESER (Conseil National de l'Enseignement et de la Recherche) c'est-à-dire la révocation pure et simple pour F. CELIMENE, l'interdiction d'enseigner pendant 5 ans pour Kinvi LOGOSSAH et 2 ans pour Eric CARPIN, cela sans salaire pour les deux, on s'aperçoit que les deux avocats avaient ni plus ni moins tenté de manipuler l'opinion publique martiniquaise.
   Pas très glorieux pour des robes noires...

Pour la première fois, les avocats du Ceregmia (1) et de ses directeurs, Me Philippe Edmond-Mariette et Gérard Dorwling-Carter, acceptent d'entrer dans le fond de ce dossier de détournements supposés de fonds européens au sein de l'Université des Antilles-Guyane. Ils contestent tout, pièces à l'appui. Voici leurs réponses à nos questions.

De forts soupçons de détournements de plusieurs millions d'euros de fonds européens pèsent sur le Ceregmia et ses dirigeants. Pourquoi ces accusations sont-elles infondées, selon vous ?
Tout d'abord, il faut bien préciser que ni Fred Célimène, ni Kinvi Logossah, ni le doyen Eric Carpin, n'ont en mains de chéquier ou de carte de crédit de l'établissement. Ils n'ont pas de compte en banque au nom du Ceregmia, au nom de l'Université des Antilles Guyane ou au nom de la faculté de droit et d'économie, à laquelle ils appartiennent. À l'université, il y a une direction des affaires financières avec à sa tête un directeur et un agent comptable qui a beaucoup changé. Il faut bien distinguer l'ordonnateur qui est l'université par sa présidence, même si celle-ci peut parfois déléguer. Ce qui a été le cas avec le doyen Carpin qui signe les pièces comptables de la fac de droit et d'économie. Il les adresse en original à l'agent comptable. Le directeur financier, lui aussi, reçoit une copie numérisée de la pièce. Ensuite, c'est l'agent comptable qui procède au mandatement après que l'ordonnateur ait certifié la pièce. Dans le cadre de projets européens, c'est bien l'UAG qui est le porteur de projets, via ses différents laboratoires, celui de Lettres (le Crillash), le CRPLC (Centre de Recherches sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe) ou encore le Ceregmia... Aucun document comptable n'est signé du Ceregmia, ou des autres...
Vous entendez par là que vos clients n'ont pas pu matériellement effectuer ces détournements de fonds publics ?
Oui, ils n'ont pas détourné de fonds publics. Il faut bien comprendre qu'un projet porté par l'UAG doit remplir une double condition pour être retenu. Il doit d'abord rentrer dans le Programme Opérationnel (P O), qu'il soit articulé sous le FEDER (Fonds européen de développement économique et régional), le FSE (Fond Social Européen) ou sur INTERREG (Feder pour la coopération régionale). Ensuite, les services techniques du comité de décision vérifient la qualité technique, économique et financière du dossier. Dans le cadre du FEDER ou du FSE, c'est le CPS, le Comité de Programmation et de Suivi qui prend la décision finale (préfecture, Région et Département). Si ce projet correspond effectivement au champ du PO, il est validé et entre alors dans sa phase d'exécution. Sur les 18 opérations dont a bénéficié l'université dans le cadre de Ceregmia de 2003 à 2013, 12 d'entre elles ont été réalisées sous la mandature d'Alfred Marie-Jeanne, les 6 autres déposées sous sa présidence mais finalement instruites sous la mandature de Serge Letchimy.
Plusieurs rapports, dont celui du Sénat, évoquent néanmoins une « gestion opaque » avec un « court-circuitage » permanent des instances dirigeantes de l'UAG de la part du Ceregmia et de ses dirigeants...
C'est totalement faux. Fred Célimène ne peut pas signer la convention qui lie l'UAG comme porteur de projet avec l'autorité qui permet d'obtenir les fonds européens. Les responsables du Ceregmia perçoivent uniquement leur salaire et les frais de missions. Le porteur de projet a l'obligation de remettre ses factures, c'est-à-dire de justifier de ses dépenses. Ces factures sont contrôlées par l'autorité de gestion (la préfecture de Martinique) et partent, après à Bruxelles. Les services européens vérifient à nouveau. Il n'y a pas un seul projet en 20 ans où le budget n'ait pas été équilibré. Pas une seule facture n'a été considérée comme inéligible et que l'université a dû payer sur ses fonds propres.
Pourtant, certaines factures, relatives à l'achat de pièces automobiles, d'équipements audiovisuels, de vêtements chez Nice Looking (etc...) paraissent assez étranges...
Certains en font les choux gras : on a tondu la pelouse, on a acheté des produits de peintures... Oui, c'est vrai, et c'est éligible dans le projet. Il y a deux pans dans un projet : la partie intellectuelle mais aussi la partie physique (charges). Il faut bien différencier les dépenses éligibles directes et les dépenses éligibles indirectes. Ce n'est pas une facture de gazon que Fred Célimène a fait pour lui, ou des pièces pour sa voiture personnelle, mais bien des dépenses pour l'université. Cela s'appelle les coûts administratifs ou coûts environnés. Ils sont remboursés mais ils rentrent dans les coûts globaux. L'Europe ne contracte qu'avec les institutions existantes mais consent à prendre en charge des coûts induits qui ne sont pas exclusivement propres à l'opération en question. Ceci-dit, c'est infime, l'Europe n'a jamais donné plus que 4% au Ceregmia pour ce type de dépenses.
Un an après le rapport de la Cour des Comptes, le préfet a demandé un audit de trois des six conventions du Ceregmia, dans le cadre du Feder. Rendu en avril, il estime que plus de 80% des dépenses sont inéligibles, cela fait quand même beaucoup...
Nous déplorons, déjà, n'avoir jamais eu cet audit. Un projet, c'est un partenariat mis en oeuvre entre l'Europe, l'autorité de gestion locale et le porteur. Il y a en permanence une dynamique, une navette entre tous ces partenaires. Si une facture n'est pas justifiée, on demande les explications et on est tenu de fournir les documents comptables.
Cette notion d'inéligibilité intervient dès lors que Corine Mencé-Caster arrive à la tête de la présidence, en janvier 2013. Elle a changé le DAF l'agent comptable et le DGS, or il faut une maîtrise de ces dispositifs. Certains projets sont brutalement arrêtés en 2013. Nous sommes à N+1.
Aujourd'hui, on peut justifier des factures et nous sommes prêts à le faire. Un projet est quelque chose de vivant. En le gelant et en l'arrêtant à un instant T, pour les besoins de l'audit, on a empêché à nos clients de justifier par la production des factures. C'est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui ils sont suspendus et n'ont plus accès à l'université.
Avant leur départ, des documents comptables auraient disparu et un disque dur a été effacé, comme l'atteste un constat d'huissier. Cela alimente quand même les doutes ?
C'est tout simplement impossible! Et pour cause : on peut retrouver les pièces comptables à quatre endroits différents. Le service qui a passé commande et qui engage l'UAG a nécessairement un original et une copie. Elle est visée par le doyen de l'une ou l'autre des facultés. Ce dernier transmet la facture à la direction des affaires financières ainsi qu'à l'agent comptable. Tout le mécanisme est numérisé. Enfin, le CRIM, le centre de ressource informatique de la Martinique, conserve une trace de toute transmission et transmet une copie scannée au siège centralisateur en Guadeloupe. En 30 ans d'université, le service informatique n'a perdu aucune donnée. Donc, vous voyez bien qu'il est impossible que des pièces comptables disparaissent.
Contre vos clients, il existe trois rapports assez accablants : celui de la Cour des Comptes de janvier 2013, celui du Sénat en avril et le dernier, de l'IGAENER (Inspection Générale de l'Administration de l'Éducation Nationale et de la Recherche). Tout le monde se serait trompé ?
Nous avons trois rapports face à nous, mais dont la source initiale est celui de la Cour des Comptes, qui porte sur l'ensemble de l'université. Il pointe un certain nombre d'anomalies, au Pôle Universitaire Régional de Guadeloupe, à l'IUT de Kourou, aux services centraux et direction financière sur la sincérité du budget. On a préféré ne retenir que le Ceregmia.
La mission de l'Inspection Générale de l'Administration de l'Éducation Nationale et de la Recherche (IGANER) était déjà prévue dans le cadre d'un bilan d'évaluation de la loi L.R.U. (Ndlr : la loi Pécresse sur l'autonomie des universités). Elle a d'abord été différée et, suite au rapport de la Cour des Comptes, on lui a demandé de se concentrer uniquement sur le Ceregmia et sur l'agence comptable de l'université. Pourquoi le silence sur la partie du rapport relative à l'agence comptable ainsi qu'au paiement des heures complémentaires ? Monsieur Célimène a été entendu pendant 30 minutes au lieu des deux heures prévues, à sa demande et après avoir après appris par hasard, 48 heures avant, que la mission était en Martinique.
Quand au rapport sénatorial, il portait sur l'avenir institutionnel de l'université. Nous dénonçons la violation du principe du contradictoire. Nous avons écrit au président du Sénat car, à aucun moment les sénateurs n'ont mis les pieds au Ceregmia pour rencontrer l'un de ses dirigeants. Ils ont fait un copier-coller du rapport de l'IGAENR, qui était toujours en phase contradictoire!
Quand une affaire fait l'objet d'une procédure judiciaire (Ndlr : lire par ailleurs), aucun rapport parlementaire ne peut en faire état. Les sénateurs ont continué au mépris de cette règle.
(1) Centre d'études et de recherche en économie, gestion et informatique appliquée.
Suspensions : recours devant le Conseil d'Etat
Le 26 mai, sur la base des conclusions et préconisations de l'IGANER, la présidente de l'Université des Antilles et de la Guyane a pris une mesure de suspension conservatoire pour une durée de 12 mois concernant Fred Célimène et Kinvi Logossah. Ils sont suspendus de toutes leurs fonctions d'enseignants-chercheurs, avec interdiction de pénétrer dans l'enceinte de l'UAG. Eric Carpin, doyen de la faculté de droit et d'économie, s'est vu retirer sa délégation de signature. La président ayant agi par délégation du ministre, les concernés ont déposé un recours en référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de cette décision, « qui leur porte un lourd préjudice » selon leurs avocats.
Entre les mains de la justice
Le 7 avril dernier, après un an d'enquête préliminaire du SRPJ, le parquet de Fort-de-France a ouvert une information judiciaire pour « escroquerie aux subventions et détournement de fonds européens en bande organisée » , à propos de la gestion financière du Ceregmia. « À ce jour, il n'y a eu aucune convocation comme témoin ni mise en examen » , rappelent Me Edmond-Mariette et Dorwling-Carter, ajoutant que leurs clients sont prêts à répondre.
« Sur l'escroquerie en bande organisée, il faudrait démontrer à ce moment-là que le président de l'université qui signe et que l'agent comptable font partie de la bande, que ceux qui siègent au CPS, dont le préfet de région puisqu'il a autorisé le projet, en font aussi partie. Et qes les services de contrôle de l'autorité de gestion ont été défaillants ou complices. Sur l'escroquerie tout court, à quel moment des sommes ont-elles été versées directement à monsieur Célimène ? Les 10 millions détournés dont on parle, c'est une chimère » .
 

 

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