Le septuagénaire, ex-avocat, maire de La Turballe dans les années 80, est accusé d'avoir lésé ses clients à son profit. 30 mois de prison ont été requis.
L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a été jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Nantes, pour avoir détourné un peu plus de 350 000 € au préjudice de ses clients, entre 2004 et 2013, pour assurer son train de vie et payer ses dettes.
Le procureur de la République a réclamé 30 mois de prison ferme – ce qui impliquerait une incarcération – pour cet homme de 71 ans qui fut aussi maire de la Turballe (1983-1989).
Le tribunal rendra sa décision le 13 décembre prochain.
Un agriculteur de Chaumes-en-Retz qui avait tué son épouse et son amant en 2003 à coups de fusil, avait par exemple été dépouillé de plus de 140 000€ pendant sa détention.
Cet argent résultait de la vente de son cheptel et de son matériel après sa condamnation à vingt-six ans de prison par la cour d’assises de la Loire-Atlantique en 2005.
Finalement sorti de détention en juillet dernier, l’éleveur bovin était présent jeudi 11 octobre à l’audience.
Le magasin Intermarché de Pornichet s’était pour sa part fait subtiliser 170 000 €, qui lui avaient été versés par les constructeurs du bâtiment suite à leurs condamnations pour les malfaçons du supermarché.
Un peintre en bâtiment de Saint-Brévin-les-Pins, avait lui perdu près de 18 000 € ; surtout, lui et son épouse ont été condamnés par le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) pour ne pas avoir réglé leurs cotisations au Régime social des indépendants (RSI)… tâche qu’ils avaient confiée au prévenu.
L’argent des victimes avait en fait été placé sur le compte de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa), la caisse commune de la profession, par laquelle transitent habituellement ce genre de sommes.
Pour tromper la vigilance de ses clients, l’ancien bâtonnier de Saint-Nazaire falsifiait ainsi leurs relevés de la Carpa.
Mais les faits avaient été révélés lors de la liquidation de son cabinet, au moment de son départ à la retraite en décembre 2013.
Ils avaient fait l’objet d’une plainte, en juin 2014, par le bâtonnier de Saint-Nazaire de l’époque.
L’ancien avocat avait finalement été interpellé le 17 novembre 2016. Il a reconnu l’intégralité des faits, qu’il explique par ses « difficultés financières » de l’époque : suite à la séparation avec son épouse en 2003, il s’est retrouvé avec « 200 000 € de dettes ».
Il a confié à la barre du tribunal correctionnel de Nantes :
On pense toujours que c’est momentané, mais c’est en réalité une fuite en avant constante : on croit toujours qu’une somme importante va tomber le lendemain, sans savoir ni pourquoi ni comment, mais les mois passent et on s’enfonce plus qu’on s’en sort
Le cabinet fonctionnait bien, mais les prélèvements que j’opérais étaient trop importants. J’étais incapable d’arrêter, par vanité et par fierté
Décrit comme « brillant », « affable » et « agréable » par ses confrères, l’ancien bâtonnier – dont le cabinet générait entre 170 et 200 000 € de chiffre d’affaires par an – réglait toujours ses loyers et les salaires de sa secrétaire, mais a confié avoir été en fait plombé par ses importantes cotisations Urssaf.
Il encourt théoriquement jusqu’à sept ans d’emprisonnement.