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Préparation du Congrès des Élus de Martinique

L'ARCHITECTURE DE LA COLLECTIVITE DE MARTINIQUE DEFINIE

Source : La tribune des antilles
L'ARCHITECTURE DE LA COLLECTIVITE DE MARTINIQUE DEFINIE

Réunie le 2 mai dernier, la Commission ad hoc du Congrès des élus de Martinique, a défini l’architecture de la Collectivité Unique régie par l’Art. 74. : Un Conseil exécutif de 7 à 13 membres, distinct de l’Assemblée de Martinique.

C’est cette proposition qui sera mise en discussion lors du Congrès du 18 juin 2009.

A l’instar des autres Collectivités d’Outre-Mer régies par l'article 74, le « Conseil exécutif » qui représente l'exécutif de la Collectivité sera détaché de l'Assemblée. Le président de ce Conseil exécutif est la tête de liste qui aura été élue à l’issue des élections de la Collectivité Autonome de Martinique. Ce Conseil devrait être composé de 7 à 13 membres qui ne siègeront pas sur les bancs de l’Assemblée. Ils pourront toutefois apporter des éléments de réponses et d’analyses aux élus de l’Assemblée, comme le font les Ministres à l’Assemblée Nationale française.

S’agissant de l’Assemblée de Martinique, son président est élu par ses pairs, à l’issu de l’élection du Conseil exécutif. Les membres de l’Assemblée de Martinique auront un pouvoir de contrôle de l’exécutif et pourront, le cas échéant, adopter une motion de défiance et renverser l’exécutif. C’est un point important en cas de désaccord avec la gestion des affaires menée par l’exécutif. En clair, le Conseil exécutif (Gouvernement local) pourra être censuré par l’Assemblée de Martinique (députés territoriaux) à condition de proposer, avant le vote de la motion de censure, un Conseil exécutif de remplacement. Il faudra donc afficher, avant tout bouleversement du Conseil exécutif, à la fois ses intentions et l’équipe qui composera le nouveau Conseil exécutif.

Quant aux membres du Conseil exécutif censurés, ils retourneront siéger au sein de l’Assemblée de Martinique puisque l’adoption de la défiance par une majorité de l’Assemblée n’est qu’une sanction de leur gestion et non une censure de leur politique. Le peuple demeure souverain. C’est aux électeurs de censurer la politique menée.

Ainsi donc brossée l’architecture qui sera proposée aux élus pour la future Collectivité autonome de Martinique. Reste à préciser les compétences de cette nouvelle Collectivité. C’est ce travail que la Commission Ad Hoc est en train de peaufiner et qui fera l’objet d’une large campagne d’explication à la population martiniquaise.

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