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Epandage aérien

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FDF PEUT-IL ALLER À L'ENCONTRE DU JUGEMENT DE BASSE-TERRE ?

Va-t-on vers une confirmation de la décision du TA de BASSE-TERRE ?

C'est lundi 8 octobre prochain que sera examiné le recours en annulation de l'arrêté préfectoral autorisant une seconde dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien. En attendant de se prononcer sur le fond de l'affaire, le Tribunal Administratif (TA) doit en effet se prononcer sur la demande en référé-suspension introduite par les associations AMES présidée par le Dr JOS-PELAGE et l'ASSAUPAMAR. Il eut été surprenant que le TA de FORT DE FRANCE puisse aller à l'encontre du jugement du TA de BASSE-TERRE compte tenu de la similitude des dossiers et de l'absence d'évaluation scientifique pour l'utilisation du BANOL telle qu'elle est exigée par l'article 9 de la directive 2009/128/CE du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009. LB

Cliquer sur l’icône pour accéder à l'ordonnance du tribunal de Basse-Terre.

Document: 

gpe-suspension_refere-3oct2102.pdf

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