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Compte-rendu de mandat

OU EN EST LA CACEM ?

Palima

Le samedi 23 mai, conformément aux engagements pris pendant la campagne de mars 2014, l’UNION POUR LE CHANGEMENT À FORT-DE-FRANCE a tenu une conférence de presse, à l’hôtel l’impératrice : Où en est la CACEM ? Une situation fragile et de sombres  perspectives à l’horizon 2020

La  CACEM, Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique, est créée le 27 décembre 2000 et succède au Syndicat Intercommunal du Centre de la Martinique (SICEM) mis en place en 1997 qui prenait la place de un l’Etablissement public de coopération intercommunal EPCI) en 1992. Celle-ci réunit les 4 villes du Centre, avec des compétences qui dépassent de très loin la seule gestion des déchets à l’origine de la SICEM. La Cacem a été dirigée successivement par Serge Letchimy (2001/2008) et Pierre Samot (2008/2014).

Selon les chiffres de l’INSEE (population municipale 2013, c’est-à-dire population résidant effectivement dans la commune au 31 décembre 2012), le territoire CACEM composé des quatre villes membres de Fort-de-France, Lamentin, Saint-Joseph et Schœlcher compterait aujourd’hui environ 165.000 habitants, soit  plus de 87 000 à Fort-de-France, près de 40.000 au Lamentin, 21.000 à Schœlcher et 17.000 à Saint-Joseph.

Le Centre abriterait donc 42% de la population martiniquaise.

Avec 18 000 entreprises, soit 300 entreprises au km², les 4 communes de la CACEM regroupent 70% des surfaces économiques de la Martinique.

De plus, l’agglomération centre  accueille les 3/4 des emplois de l’ile. Cela reflète le déséquilibre du territoire martiniquais et non un quelconque développement du Centre.

I-           Compétences de la CACEM

La Communauté d’Agglomération assure 4 compétences obligatoires au regard de la loi sur la coopération intercommunale du 12 Juillet 1999 (loi Chevènement) :

  • Le développement économique
  • L’aménagement de l’espace communautaire et l’organisation des services de transports urbains
  • L’équilibre social de l’habitat
  • La politique de la ville.

 

5 compétences optionnelles :

  • L’assainissement, c’est à dire la gestion des eaux usées,
  • La distribution de l’eau potable
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie notamment par la collecte et le traitement des déchets ménagers,
  • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
  • La gestion des voies d’intérêt communautaire.

 

Et 4 compétences facultatives :

  • La conduite d’une étude sur la restauration scolaire sur le territoire communautaire,
  • L’élaboration d’un schéma intercommunal d’assainissement,
  • L’étude sur l’exploitation des eaux souterraines du Lamentin,
  • Le nettoiement de la voirie.

 

II-         Budget 2013 : Avec 236 millions d’euros, 3ème Budget public des Collectivités locales de Martinique

Le budget de la CACEM permet de financer les projets et les actions relevant des compétences déclarées d’intérêt communautaire. Les ressources principales de la CACEM proviennent des contributions des entreprises et des ménages des agglomérations.

Budgets 2013

1)   Conseil général : 644 M€

2)   Conseil régional : 472 M€

3)   Cacem : 236 M€

4)   FDF : 180,5 M€

5)   Caesm (Espace sud) : 110 M€

6)   CCNM (Cap nord) : 41 M€

 

Taxes Cacem :

-          Taxe d’habitation : 9,77 %

-          Foncier bâti (créé en 2013) : 1,5 % (0 % avant)

-          Foncier non bâti : 1,23 %

-          Foncier non bâti (taxe additionnelle) : 16,39 %

-          Contribution foncière des entreprises : 22,08 % + 1,26 points en 2013 = 23,34 %.

L’augmentation des impôts en 2013, à savoir instauration de la taxe foncière de 1,5 point et augmentation de la contribution foncière des entreprises (CFE) de 1,26 point est justifiée par l’ancienne majorité par la nécessité de maintenir la qualité du service transports et de collecte des déchets d’une part et d’autre part aux pertes de recettes dues à la  réforme de la taxe professionnelle, à la diminution des dotations de l’Etat (- 1,4 M€ entre 2001 et 2013)  et au partage du FIRT (taxe sur les  carburants) avec la  Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud ( CAESM). A noter que du fait de la crise la recette taxe sur les carburants baisse avec la consommation.

Par conséquent le poids de cette collectivité est important en termes de fiscalité et de dépenses et il était temps que l’opposition entre dans son conseil pour savoir et contrôler ce qui s’y passe.

III- Budget 2015 au bord du déficit et des baisses fortes des investissements

a)   Orientations budgétaires 2015 et prospective 2014-2020

Lors de la discussion des orientations budgétaires pour 2015, diverses contraintes pesant sur son budget ont été soulignées : baisse des ressources fiscales (CFE, Versement transport, FIRT, etc), transports, gestion du TCSP, contribution au SMTVD, environnement, baisse des dotations budgétaires de l’Etat de 2,5 millions d’euros, progression des charges financières, déficit Sémavil et Semaff à prendre en charge en partie (1,5 millions d’euros), etc.

 Sans mesures de restrictions du fonctionnement et des investissements  le déficit aurait été de 17,2 millions d’euros. Sinon il était envisagé d’augmenter les impôts de 3 millions d’euros (taxe d’habitation, foncier, cotisation financière des entreprises, etc) tout en alourdissant à nouveau l’endettement de 1,2 Millions d’euros (encours de la  dette au 31/12/2014 : 68,3 millions d’euros).

Prospective 2014/2020 pour la Cacem.

Autofinancement négatif, dégradation dite « insupportable » de la situation financière, explosion des dépenses de transport, augmentation « régulière » des dépenses de fonctionnement et chute des recettes en raison de la « nette dégradation des dotations de l’Etat » (en particulier à cause de la baisse la population du Centre : 163 466 habitants en 2020 contre 167 973 habitants en 2010), tels sont les sombres prévisions à l’horizon 2020.

b) Un budget 2015 de crise en recul de 15 % et à l’équilibre incertain.

Le  budget principal a finalement été présenté en équilibre avec 160,2 millions d’euros en 2015. II est en recul de l’ordre de 15 % sur 2014 ( 187,9 M€ en 2014). Il a pu bénéficier de 7,5 M€ d’excédent capitalisé antérieurement majoré par des recettes supplémentaires inattendues du Versement transport en 2014.  Il comporte tout de même un emprunt de 12 M€ et la charge annuelle de la dette (intérêts + capital) est de 8,5 M€. Le budget consolidé avec les  5 budgets annexes (dont le transport 48,96 M€)  s’élève à 212,7 millions d’euros environ contre 246,3 M€ en 2014 (- 13,64 %). Il reste le 3ème budget des collectivités martiniquaises (FDF 2015 : 184 M€)

Ce budget 2015 baisse en partie en raison du transfert de compétence de traitement des déchets au SMTVD (Syndicat Martiniquais de traitement et valorisation des déchets), mais surtout en raison de la baisse des contributions de l’Etat (tant en fonctionnement qu’en investissement) et des pertes de recettes fiscales engendrées essentiellement par le marasme économique. L’Etat laisse le financement des services publics essentiels comme le transport, la collecte de déchets et l’eau à la charge du contribuable martiniquais.

•        Budget principal fonctionnement : 122,6 M€ et autofinancement de 4 M€, en baisse de 14,74 % (-21,2 M€) par rapport à 2014. Des restrictions importantes ont du être opérées.

 

•        Budget principal Investissement : 37 ,6 M€ (dont autofinancement de 4 M€) en baisse de 15 %, soit 37,6 M€ au lieu de 44,2 M€ en 2014 (- 6,6 M€). A noter que les  recettes d’équipement baissent 37 %, soit de près de 10 M€. Emprunt de 12 M€ au lieu de 19,5 M€ en 2014 (- 38 %).

Pour mémoire

Les taux d’imposition 2015 Cacem sont maintenus à leur niveau de 2014 (voir supra)

Conclusion : C’est un  budget de crise et en diminution drastique des investissements (- 15 %) qui résulte pour l’essentiel de décisions politiques néfastes tant au plan français que martiniquais. En outre, les apports annoncés en provenance de la Région pour le TCSP (4,6 M€) pour équilibrer le budget  ne sont pas confirmés. Il n’y aura pas en 2016 les 7,5 M€ d’excédent capitalisé antérieurement équilibrant le  budget 2015.

  Il faudra recentrer la Cacem sur ses compétences majeures : collecte et traitement des ordures ménagères et déchets, propreté urbaine, transport, eau  et assainissement.

Cependant l’amélioration de ses ressources, notamment fiscales, ne peut provenir que d’une vraie relance de l’activité en Martinique et d’une rupture avec la politique d’austérité.

Il est clair que la Cacem qui jusqu’en 2014 a pu présenter une situation financière relativement correcte a échappé de peu au déficit en 2015,  va évoluer en terrain miné en 2015 et après. Une augmentation des impôts n’est pas à exclure en 2016.

 

UNION POUR LE CHANGEMENT A FORT-DE-FRANCE

(23/05/2015)

 

  • Budgets annexes Cacem
Intitulés Année 2014 Année 2015 Variation
Technopole 1,60 M€ 1,63 M€  
Zone d’activités 1,32 M€ 1,35 M€  
Energies 4,14 M€ 3,36 M€  
Transport 50,62 M€ 48,06 M€  
Port de Plaisance 0,75 M€ 2,97 M€  
Total 58,43 M€ 58,17 M€ - 0,44 %,

 

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