Accueil
Aimé CESAIRE
Frantz FANON
Paulette NARDAL
René MENIL
Edouard GLISSANT
Suzanne CESAIRE
Jean BERNABE
Guy CABORT MASSON
Vincent PLACOLY
Derek WALCOTT
Price MARS
Jacques ROUMAIN
Guy TIROLIEN
Jacques-Stephen ALEXIS
Sonny RUPAIRE
Georges GRATIANT
Marie VIEUX-CHAUVET
Léon-Gontran DAMAS
Firmin ANTENOR
Edouard Jacques MAUNICK
Saint-John PERSE
Maximilien LAROCHE
Aude-Emmanuelle HOAREAU
Georges MAUVOIS
Marcel MANVILLE
Daniel HONORE
Alain ANSELIN
Jacques COURSIL

Projet de construction sur un espace commun d’une résidence au Carbet

Lucien PAVILLA
Projet de construction sur un espace commun d’une résidence au Carbet

Il me semble nécessaire d’attirer l’attention des Carbétien.ne(s) en matière d’urbanisation sur le territoire du Carbet.

 

« Je veux développer le Carbet pour augmenter la population de la commune » dixit le Maire.

 

Tout est dit dans cette phrase !

 

J’invite donc les Carbétien.ne(s) à rester vigilant.e(s). Même si c’est son choix politique, et il en a le droit, son mandat ne l’autorise pas à se mettre hors la loi pour mettre en place sa politique. Car c’est de cela qu’il s’agit à la « Résidence les Florales », résidence constituée de maisons individuelles.

Et, grâce à la vigilance des colotis de la résidence, le COMBAT mené contre le projet des Établissements Lajus d’édifier un immeuble de type R+2 (8m de haut) de trois logements de trois pièces sur un des espaces communs, la parcelle I200 de cette résidence, avec la complicité du Maire, EST GAGNÉ.

 

Sans l’engagement d’un collectif, ad hoc, déterminé à faire respecter les droits de TOUS LES PROPRIETAIRES DE PARCELLE dans cette résidence l’issue de cette affaire aurait peut-être été différente, car le juge administratif a débouté le collectif dans sa demande en annulation du permis de construire.

Avec cette décision, le Maire pensait avoir maté quelques « nantis » en sous-estimant la détermination de ce collectif, mais surtout en « méconnaissant » son territoire et les droits qui s’y rattachent en matière d’urbanisme et de construction.

Il ne suffit pas de s’appuyer sur un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) élaboré par la commune sous l’autorité de ce même Maire pour balayer d’un revers de main l’existant en disant, je cite : « le règlement du lotissement est caduc ».

Car Jamais, un Maire sensible au cadre de vie de ses administrés n’aurait délivré un permis de construire, à la demande d’un promoteur immobilier, afin de construire un immeuble de deux étages sur une parcelle commune d’une résidence constituée de maisons individuelles.

 

Sachez cependant que rien n’interdisait à Monsieur le Maire, en tout cas pas la loi, d’insérer le règlement du lotissement dans son nouveau PLU, protégeant ainsi les règles d’urbanisme de la zone. Il l’a bien fait pour Grande Anse…

 

L’erreur qui lui a été fatale c’est d’avoir ignoré que dans le règlement du lotissement il y avait un mélange de règles qui relevaient du droit public et privé. La loi lui a laissé l’opportunité de rendre les règles d’urbanisme existantes caduques, mais mal lui en a pris d’avoir saisi cette opportunité-là. Car celles relevant du droit privé en l’occurrence les doits et obligations des parties notifiés dans le cahier des charges ne tombaient pas sous l’autorité de cette loi.     

 

Il faut donc dire bravo à tous ceux qui ont accepté de porter l’affaire devant les tribunaux, mais aussi ceux qui ont soutenu le collectif dans sa démarche de faire respecter les droits de tous les propriétaires de parcelle.

 

CE COMBAT A COÛTÉ, MAIS IL ETAIT NECESSAIRE

 

Tout action en justice a un coût et voici le détail :

 

FRAIS D’AVOCAT

 

  • Pour la prise en charge du dossier
  • Pour l’action en annulation du permis de construire devant le Tribunal administratif,
  • Pour l’action devant le Tribunal judiciaire pour faire respecter les termes du CAHIER DES CHARGES.

 

Au demeurant, je précise qu’un cahier des charges est un contrat de droit privé ; un contrat donc entre deux parties (dans ce cas précis, un vendeur et un acquéreur) à ne pas confondre avec LE REGLEMENT DU LOTISSEMENT qui, lui, précise les règles d’urbanisme relevant du droit public. Précisons aussi, que contrairement à ce que l’on peut entendre ici ou là, un contrat entre deux parties ne sera JAMAIS CADUC. Tous ceux qui le disent comme le Maire, qui l’écrivent comme une avocate notoire du barreau de Fort-de-France, ou qui le pensent méconnaissent le fondement du droit des contrats qui s’appuie sur la volonté des parties. Ce contrat ne peut donc être modifié ou abrogé QUE PAR L’APPROBATION DES DEUX PARTIES. C’est le principe du contrat synallagmatique en droit civil français. Ce qui est la forme du cahier des charges de ce lotissement.

 

FRAIS DE NOTAIRE

 

  • Pour la copie intégrale de l’arrêté d’approbation du « Lotissement Morne Savane », arrêté de 1983.

 

FRAIS D’HUISSIER

 

Pour la signification aux Établissements Lajus de l’ordonnance de référé rendu le 11 septembre 2020 par le juge judiciaire, laquelle rétablit les droits des colotis au motif que :

- Eu égard au pièces versées au débat et sur la base de l’article 1103 du code civil, il ressort que le préjudice que prévalent les demandeurs n’est pas contestable et ils justifient de la réalité et du bien-fondé de leur demande ».

 

« En conséquence il convient de faire droit à leur demande et de nommer un administrateur provisoire pour mettre en place une Association Syndicale Libre (ASL) ».

 

 

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

 

  • Pour la rémunération de l’administrateur provisoire.

 

Un coût relativement élevé pour ceux qui l’ont supporté pour que plus jamais un dossier de permis de construire ne soit déposé et accepté par un Maire au Carbet pour l’édification d’un immeuble quel qu’il soit sur un des quatre espaces communs de la « Résidence les Florales » sans l’approbation des parties. Les quatre espaces du lotissement sont des biens communs aux colotis, à charge maintenant pour l’administrateur judiciaire désigné par le Tribunal, de :

  • Fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale (AG) de l’Association Syndicale Libre (ASL) du Lotissement Morne savane.
  • Convoquer l’AG de l’ASL afin de constituer un bureau.
  • Procéder au transfert des parcelles et espaces communs dans le patrimoine de l’ASL.

 

Affaire à suivre ! ….

 

Lucien PAVILLA

Commentaires

michel mirgan | 24/11/2020 - 20:06 :
Bravo ! ! ! I l est temps de freiner ces maires destructeurs de l'environnement motivés par une fausse vision du "développement".
Firmin G. | 24/11/2020 - 19:06 :
Un maire de cette même côte nord-caraïbe n'avait pas eu honte de déclarer sur les ondes d'une radio, il y a déjà une dizaine d'années de cela : "Je déclasse des terres agricoles plantées en canne car elles n'amènent que des rats tandis que les immeubles qu'on va construire dessus vont nous amener de la population et donc des impôts locaux." Belle vision du développement, n'est-ce pas ?

Connexion utilisateur

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées spam.