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Restitution des biens culturels africains : le Sénat valide le retour du «Trésor de Béhanzin» au Bénin

Iseult Cahen-Patron (in "Connaissance des Arts")
Restitution des biens culturels africains : le Sénat valide le retour du «Trésor de Béhanzin» au Bénin

Le 4 novembre dernier, le Sénat a approuvé un projet de loi visant à restituer plusieurs objets d'art béninois et sénégalais dans un délai d'un an. Les sénateurs ont, par ailleurs, demandé la création d'une instance consultative spécialisée dans les procédures de restitution.

Les actions engagées pour la restitution des biens africains se poursuivent. Depuis novembre 2017, une procédure avec le Bénin et le Sénégal au sujet de 27 objets est en cours. Celle-ci concerne les 26 pièces du « Trésor de Béhanzin », conservées au musée du quai Branly-Jacques Chirac à Paris, pillées au palais d’Abomey par les troupes françaises à la fin du XIXe siècle. Une épée, exposée au musée des civilisations noires de Dakar, appartenant aux collections du musée de l’Armée, est également concernée.
Dès les premiers mois de sa présidence, en 2017, Emmanuel Macron avait fait part, lors d’un discours à l’Université de Ouagadougou au Burkina Faso, de son entière approbation pour « un retour du patrimoine africain à l’Afrique », et cela dans un délai de cinq ans. Néanmoins, les principes juridiques français d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité des collections publiques complexifient les restitutions. La nouvelle proposition de loi adoptée par le Sénat, ce 4 novembre 2020, vise à clarifier les procédures et à prévenir les demandes « abusives ».

Se prémunir des dérives

Les restitutions envisagées exigent, de fait, de modifier les textes juridiques. Le Parlement doit mettre en place des lois exceptionnelles abrogeant le principe d’inaliénabilité, établi dans l’Édit de Moulins de 1566. Pour pouvoir retirer les objets des collections des musées français, chaque restitution doit faire l’objet de loi individuelle permettant le rapatriement. Le Sénat veut se prémunir de toute dérive et des recommandations qualifiées d’« excessives » du seul texte de référence à l’heure actuelle : le rapport Sarr-Savoy. Établi en 2018, celui-ci préconise une restitution à grande échelle des objets africains via une série d’accords bilatéraux. Ente outre, le texte adopté par le Sénat au sujet du retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal, propose une version modifiée de la loi dans laquelle le terme « transférer » a été préféré au verbe « remettre ». La rapporteure, Catherine Morin-Desailly, a en effet souligné sur « chaque mot est important », compte tenu des controverses qu’il peut susciter.

Une instance consultative pour éclairer le politique

Au même moment, le Sénat a voté à l’unanimité la création d’une instance, composée de scientifiques et d’historiens d’art, qui sera chargée « de réfléchir à la circulation et au retour des objets culturels non européens ». Dans un entretien accordé au journal « La Croix », la sénatrice Catherine Morin-Desailly fustige certaines décisions de restitution d’objets d’art prises individuellement par les politiciens. Elle mentionne, entre autres, le manuscrit calligraphié, conservé à la BnF, remis à la Corée du Sud, par François Mitterrand, lors de la négociation d’un contrat avec la société Alstom. Elle fait état, plus récemment, de l’envoi en dépôt à Madagascar de la couronne de la reine Ranavalona III, conservée au musée de l’Armée, suite à une demande du président malgache à Emmanuel Macron. « Chaque restitution doit ainsi toujours faire l’objet d’une loi d’exception, débattue et votée au Parlement. […] Malheureusement, nos présidents de la République successifs ont souvent été tentés de se servir de l’annonce d’une restitution comme d’un argument diplomatique » ajoute-t-elle.
Souhaitant le retour de leur patrimoine, les gouvernements africains, du Tchad et de l’Éthiopie par exemple, multiplient les demandes officielles auprès des autorités françaises. Le Bénin a, d’ores et déjà, annoncé qu’il ne se limiterait pas aux « Trésor de Béhanzin ».

La couronne de la reine Ranavalona III a été restituée à Madagascar ©Wikimedia Commons/PHGCOM

La couronne de la reine Ranavalona III a été restituée à Madagascar ©Wikimedia Commons/PHGCOM

Iseult Cahen-Patron

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