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URGENCE DE LA FORMATION D'UN CONSEIL D'ETAT

Par Jean Erich René
URGENCE DE LA FORMATION D'UN CONSEIL D'ETAT

Compte tenu de la complexité de la problématique haïtienne il est quasi-impossible pour un seul personnage qu'on appelle Président d'en arriver à bout. Le Gouvernement préval Bellerive est dépassé par l'ampleur de la tâche à accomplir. "Le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon a déclaré qu'il ne pouvait imaginer meilleur dirigeant que le Président Clinton pour s'acquitter de cette tâche" a relaté son porte-parole, M. Nesirky.

Pourtant le test de performance de Bill Clinton en Haiti s'est révélé défavorable après le retour d'Aristide accompagné de 20.000 soldats et un débour du Gouvernement américain de plus de 3 milliards de dollars. Où est passé ce magot? Choisir les ONG comme créneaux de distribution de l'aide internationale est une erreur incommensurable. Nous n'allons pas sortir du bois. Si René Préval qui n'a pas été consulté par l'ONU a un minimum de décence, il doit démissionner.Cette nomination de Bill Clintion avec son adjoint Paul Farmer, à la direction des Affaires d'Haïti, n'est autre que la négation de la souveraineté nationale et'une réponse rapide et directe des USA à Nicolas Sarkozy qui a déclaré hier que le 17 février il sera en Haïti. Bill Clinton est l'un des responsables de la décadence d'Haiti par le renvoi des Soldats des FAD'H . Dans sa biographie il a reconnu son erreur. La privatisation de la TELECO a commencé sous sa gouverne.Au péril de notre vie nous ne saurions lui décerner un brevet de compétence où il a déjà échoué.

Pour la reconstruction nationale il convient de calmer les ardeurs politiques diverses par un consensus entre tous les Partis en présence sans exclusive. Tous les leaders politiques actuels sont invités à rééditer le geste magnanime des Héros de 1804 en faisant taire leurs différends pour signer un nouveau pacte de gouvernance afin de sauver le pays. Dans un coude à coude fraternel ils doivent choisir des Conseillers d'Etat en provenance de nos 10 Départements Géographiques et de nos Partis Politiques, un membre de l'Exécutif, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président de la Cour de Cassation ou bien un Juge. Le Conseil d'Etat prendra place au siège de la Présidence, nos différents Ministères et nos Départements Géographiques. En période de crise c'est ce modèle de Gouvernement qui arrive toujours à rétablir l'ordre. Après le tremblement de terre du 7 mai 1842 Boyer ne pouvait plus tenir les rênes du pouvoir devant l'insatisfaction poupulaire exprimée dans le fameux « Manifeste de Praslin » rédigé aux Cayes par « La Société des Droits de l'Homme et du Citoyen. Jean Pierre Boyer a dû partir en exil à Paris. Les Hommes de 1843 pour sortir le pays du pétrin et sauvegarder notre souveraineté le 4avril 1843 ont confié le Pouvoir Exécutif à un Conseil d'Etat de 21 membres.choisis parmi les esprits les plus distingués de l'heure.

{{-Du Président du Conseil d'Etat}}

Le Conseil d'Etat sera coiffé par un Président, primus inter pares, pour une période de 2 ans. Il a pour rôle essentiel de présider les séances de travail . Il détient un pouvoir de direction et exerce les prérogatives de l'Exécutif reconnues par la Constitution de 1987. Il doit assumer ses responsabiltés dans nos relations avec d'autres nations du monde et mettre en marche le processus de changement pour une amélioration de la situation politique, sociale et économique du pays. Il doit proposer l'ordre du jour selon le calendrier d'actions prévues, signer les contrats et veiller à la publication officielle des actes du Gouvernement. D'un commun accord avec les 20 autres Conseillers. Il est également habilité à signer des Accords avec d'autres Etats et Institutions Internationales. En cas d'absence ou d'empêchement , un vice-président sera chargé d'assurer l'intérim et présider les réunions. Le Conseil d'Etat sera assisté d'une Equipe Technique.

Le Conseil d'Etat prend naissance à la faveur d'une situation exceptionnelle c'est à dire non prévue par la Législation haïtienne résolue par des mesures extra-constitutionnelles.Le Conseil d'Etat doit transcender le cadre du simple Parti ou Groupement politique, de l'esprit de clan de nos Parlementaires afin d'arriver, par un effort particulier d'information, d'explication et de discussion, à recueillir l'adhésion des autres membres et garantir l'efficacité de l'action à entreprendre.

{{-Des membres du Conseil d'Etat}}

Le Conseil d'Etat par la pluralité de sa composition pourra rallier toutes les tendances politiques de l'extrême gauche à l'extrême droite. Les socialistes, les duvaléristes, les Aristidistes etc.. Les noirs et les mulâtres seront tous invités à ce grand concert national pour bâtir ensemble une Haïti meilleure. Riches et pauvres seront représentés au sein de ce Conseil d'Etat qui doit chercher à retrouver l'optimum au sens de Pareto c'est à dire satisfaire tous les partenaires le plus que possible en les dérangeant le moins que possible.

Les 21 membres du Conseil d'Etat seront choisis au scrutin d'une liste proposée par les Partis Politiques et nos Départements géographiques, par suite de la délibétation d'une Assemblée Nationale ou une Conférence Nationale qui, en principe, devra se tenir bientôt. Le manque de quorum au Parlement par suite de l'impossibilité de tenir les élections sera comblé par le Conseil d'Etat représentatif de toutes les tendances politiques, de toutes les confessions religieuses et de toutes les couches sociales des Départements Géographiques d'Haïti.

{{-Du fonctionnement du Conseil d'Etat}}

Tous les membres sont solidairement responsables des actes du Conseil d'Etat. Mais il sera conféré à chaque membre en particulier le contrôle de certains secteurs spécifiques de l'Administration publique. Chaque membre est dûment responsable des domaines d'action qui lui ont été confiés. Il doit maintenir ses dossiers à jour afin d'en rendre compte le cas échéant.

Les attributions des membres du Conseil d'Etat touchent des domaines très variés tels que :

-Parc de logement
- Commerce
- Industrie
- Développement Economique
- Stratégie d'intégration d'Haïti sur le Marché Mondial
- Agriculture
- Environnement
- Pêches
- Elevage
- Auto-suffisance alimentaire
- Aménagement du territoire
- Eau potable
- Electricité
- Réseaux routiers
- Service de cabotage
- Aéronautique.
- Sécurité Publique
- Lutte contre l'insécurité
- Réévaluation du système carcéral.
- Education civique
- Educastion informelle des adultes
- Réhabilitation des jeunes délinquants
- Liberté citoyenne
- Organisation de la Police
- Réorganisation de l'Armée
- Rétablissement de l'autorité de l'Etat
- Mode de recrutement aux emplois publics.
- Requestionnenement du système d'éducation
- Réforme du bon sens
- Réparation et construction des locaux scolaires
- Evaluation des matériels scolaires selon les normes du monde moderne.
- Contrôle des prix des produits de première nécessité.
- Conventions Collectives avec les concessionnaires.
- Evaluation et perspective d'exploitation de nos ressources minières
- Production de l'électricité à partir de l'énergie solaire, de la géothermie et de l'hydrolienne

Cette liste n'est pas exhaustive. Elle traduit l'ampleur de la tâche qui attend les membres du Conseil d'Etat et fait ressortir l'impossibilité pour un Président de s'en acquitter seul dans une conjoncture Post Tremblement de Terre où tout le monde est aux abois. Avec l'apport des 21 membres du Conseil d'Etat on mettra des bouchées doubles pour sortir le pays de l'impasse dans un délai raisonnable.

Les structures de la quasi totalité de nos institutions nationales sont détruites. On doit les reconstruire La plupart de nos législations sont inadaptées et obsolètes. On doit les reformuler afin de mieux répondre aux données de l'heure.Pour vous convaincre il suffit de rappeler que :
Nos constructions en béton furent les tombeaux de nos compatriotes lors du séisme du mardi 12 janvier 2010. La faim représente le lot des familles haïtiennes. En conséquence il nous faut :

- adopter un nouveau code de construction répondant à la fois aux effets des cyclones et du tremblement de terre,
- effacer le spectacle de la faim en Haiti par une Politique d'autosuffisance alimentaire. Le Ministère de l'Agriculture, compte tenu de sa loi organique, n'a qu'une vocation d'encadrement. Il n'a jamais été orienté vers la production,
- réviser notre système de crédit.En Haïti on n'accorde que des prêts hypothécaires, profitables aux riches. C'est un instrument financier suranné daté de 1950 qui accentue la ségrégation sociale axée sur le favoritisme.

Autant de points à analyser par le Conseil d'Etat qui sera chargé d'entreprendre les élections présidentielles et législatives en 2011.Comme tout Exécutif, il prépare les lois, s'intéresse à leurs délibérations et veillent provisoirement à leurs exécutions.

Le Conseil d'Etat reste en fonction pour 2 ans. Il cèdera le pouvoir au nouveau Président élu en février 2012. En cas de démission ou de décès ou encore suite au vote d'une motion de censure à la majorité absolue de l'un des membres du Conseil d'Etat, pour une cause infamante et affligeante , on pourvoit à son remplacement sans délai.

{{-De l'Equipe Technique}}

Le Conseil d'Etat sera assisté d'une Equipe Technique qui aura pour tâches d'analyser et d'étudier les dossiers soumis par les membres en vue de proposer des solutions appropriées. Le recrutement de ces techniciens se fera sur la base des critères de compétence et conformément aux lois sur la fonction publique. Les membres du Conseil Technique sont appelés à explorer nos ressources humaines afin de permettre aux meilleurs échantillons de nos techniciens de mettre leurs connaissances au service de l'Administration publique. Les membres de l'Equipe Technique tiendront compte de nos dotations en facteurs de production afin de formuler une politique de développemet en adéquation avec nos ressources.

Le nombre des membres de l'Equipe Technique sera limité en fonction du volume des tâches à accomplir. Cependant pour éviter que le Conseil d'Etat ne devienne trop pesant pour les finances publiques, aux 20 des 21 membres du Conseil, exception faite du président seront octoyés, selon leurs compétence, des portefeuilles ministériels et des responsabilités au niveau des Colletivités territoriales. Les Membres de l'Equipe Technique apporteront leurs appuis pour la conceptualisation et la mise en chantier des projets de reconstruction nationale.

{{-Structure organisationnelle du Conseil d'Etat}}

Le Conseil d'Etat est un Gouvernement de Reconstruction Nationale, symbolisé par le Collège des Partis politiques selon une configuration matricielle. Les 21 membres du Conseil d'Etat occuperont une position verticale avec le président au sommet de la pyramide. Grâce à ce modèle de structure hiérarchisée, le Président du Conseil d'Etat et les autres membres disposent de l'ascendance nécessaire pour exécuter tous les plans des projets conçus pour le redressement économique et social du pays. Les membres de l'Equipe Technique seront intégrés de manière horizontale. Leurs compétences seront réparties selon les canaux de distribution qui irriguent l'espace gouvernemental. Ils sont chargés de la programmation, de la coordination et du contrôle des projets de reconstruction nationale. Mais l'exécution relève de la compétence des ministères qui sont chargés d'engager des firmes publiques et privées à leurs concrétisations. Cependant l'Equipe Technique doit tenir compte des feedbacks afin de rectifier les erreurs de mise en application et réajuster leurs tirs. L'Equipe Technique est chargée de rendre public par la parution de certains bulletins ou périodiques les démarches entreprises et les résultats obtenus.

La dissolution du Parlement accordera aux Représentants des 10 Départements Géographiques les mêmes prérogatives. Ils feront des suggestions au sein du Conseil pour leurs Collectivités Teeritoriales. Les lignes directrices issues des circonscriptions électorales permettront au Conseil d'Etat de disposer d'un levier de commande plus efficace et plus efficient. Par exemple, les procédures de consultation sur la réforme de l'Administration publique afin d'offrir de meilleurs services aux contribuables haitiens, doivent faire l'objet d'un débat. Une telle mesure pourra éviter des frictions et assurer un meilleur fonctionnement de la machine gouvernementale.

{{- Justification de la proposition d'un Conseil d'Etat}}

Le projet d'installation d'un Conseil d'Etat, loin d'être utopique, répond aux exigences de la conjoncture Post Tremblement de Terre, proche d'une ébullition sociale annonciatrice du départ du Président René Préval et de son équipe complètement dépassés par les événements. Tout renversement avec fracas de ce Gouvernement va provoquer des chocs encore plus terribles et non mesurables à l'échelle de Richter.Le pays va connaitre des heures très sombres. Le déchouquage sera au rendez-vous. On va enregistrer des pertes inestimables en vies humaines et en biens. Les prédateurs internationaux sont déjà aux aguets. Sous prétexte de nous soulager de notre misère, ils tentent de nous ravir illégalement nos enfants. Que dire des oripeaux de la Nation, ils en partageront les dépouilles.

Gouverner c'est prévoir. La formation d'un Conseil d'Etat s'impose pour éviter cette période d'anarchie en perspective que nous redoutons tous. C'est dans un esprit de sagesse que nous soumettons à l'attention de la faune politique haitienne l'instauration d'un Conseil d'Etat appuyé par une Equipe Technique devant préparer le Plan Stratégique de Sauvetage National et identifiert les différents créneaux à emprunter pour qu'il soit opérationnel et fonctionnel. Avec la complicité internationale, la plupart des ONG sous la baguette des petits fils des Chefs de bandes : Petit Noël Prieur , Larose, Lamour Dérance qui boudaient notre indépendance , sont déjà à la parade et s'activent pour gober l'aide internationale et amasser leurs magots. A bon entendeur salut!

Le Manifeste d'Ottawa

Canada le 4 février 2010

Pour le Comité :

Jean Erich René

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